travaux d'aménagement des centres routiers des UTD de Villeneuve et Tartas
Conseil départemental des Landes
travaux d'aménagement des centres routiers des UTD de Villeneuve et Tartas
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Assemblage et montage de structures préfabriquées › Constructions préfabriquées
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-02 | Avis de marché |
| 2023-06-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 22S0278
Brève description: travaux d'aménagement des centres routiers des UTD de Villeneuve et Tartas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Constructions préfabriquées 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486100
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 495 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Gros oeuvre - terrassement - vRD
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Gros oeuvre - terrassement - vRD
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Electricité
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Electricité
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Fosses de vidanges préfabriquées
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : Fosses de vidanges préfabriquées
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 : Serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no4 : Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mont-De-Marsan
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: f, Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey,
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 172-486100 (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 22S0278
Brève description: travaux d'aménagement des centres routiers des UTD de Villeneuve et Tartas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Constructions préfabriquées 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-486100
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste LENGLET
Tél 06.42.23.92.29
baptiste.lenglet@landes.fr
Dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
important : Est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, le lot suivant :
- Lot no 1 : Gros oeuvre - terrassement - vRD
L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Visite des lieux et consultation de documents sur site
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché pour les lots no1 et 4.
A ce titre des visites de lieux "Témoin" seront effectuées aux CER de Tartas, Pouillon et Montfort en Chalosse.
La visite de ces lieux est obligatoire afin d'appréhender les installations en place et l'ampleur des travaux à réaliser.
contacts pour les visites :
- Centre d'exploitation de TARTAS : Julien Escarpit : 06 34 41 48 45,
- Centre d'exploitation de POUILLON : M. Boileau : 06 34 41 49 14
- Centre d'exploitation de montfort en chalosse : M. Lascostes : 06 21 88 30 32
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 495 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Gros oeuvre - terrassement - vRD
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1 : Gros oeuvre - terrassement - vRD
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: lot 2 : Electricité
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : Electricité
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Fosses de vidanges préfabriquées
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 : Fosses de vidanges préfabriquées
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 : Serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: lot no4 : Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- certificats de qualifications professionnelles.
Lot no1 démolition - gros oeuvre - vrd Qualibat 1111 - démolition (technicité courante)
qualibat 2111 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité courante)
qualibat 1311 - terrassements - fouilles (Technicité courante)
qualification 1321 - assainissement autonome (Technicité courante)
lot no2 electricité qualifelec : Installations électriques en Logements - commerce - petit Tertiaire
Serce 931
lot no3 fosses de vidange préfabriquées qualification 2432 - fourniture et pose de construction industrialisées ou modulaires
lot no4 serrurerie qualification 2411 - construction et structures métalliques (Technicité courante)
ou
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Conditions d'exécution du contrat:
mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
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L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
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Par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.
Contact : Conseil départemental des Landes Baptiste LENGLET
Tél 06.42.23.92.29
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mont-De-Marsan
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste LENGLET
Tél 06.42.23.92.29
Dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
important : Est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, le lot suivant :
- Lot no 1 : Gros oeuvre - terrassement - vRD
L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Visite des lieux et consultation de documents sur site
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché pour les lots no1 et 4.
A ce titre des visites de lieux "Témoin" seront effectuées aux CER de Tartas, Pouillon et Montfort en Chalosse.
La visite de ces lieux est obligatoire afin d'appréhender les installations en place et l'ampleur des travaux à réaliser.
contacts pour les visites :
- Centre d'exploitation de TARTAS : Julien Escarpit : 06 34 41 48 45,
- Centre d'exploitation de POUILLON : M. Boileau : 06 34 41 49 14
- Centre d'exploitation de montfort en chalosse : M. Lascostes : 06 21 88 30 32
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: f, Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey,
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire : - un référé précontractuel (CJA art.l.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Avis d'attribution de marché (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81826.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354442
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-486100
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: sertelec
Adresse postale: 681, rue de la ferme de Larrouquère
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 26863.54 EUR 💰
Nom: sarl soe
Adresse postale: zac de Peyres - rue Vielle Tursan
Commune postale: Aire-sur-L'Adour
Code postal: 40800
Valeur totale du marché: 54963.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 113-354442 (2023-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81826.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 113-354442
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-486100
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
gros oeuvre - terrassement - vRD
electricité
fosses de vidanges préfabriquées
serrurerie
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: sertelec
Adresse postale: 681, rue de la ferme de Larrouquère
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 26863.54 EUR 💰
Nom: sarl soe
Adresse postale: zac de Peyres - rue Vielle Tursan
Commune postale: Aire-sur-L'Adour
Code postal: 40800
Valeur totale du marché: 54963.39 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 113-354442 (2023-06-09)
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