Avis de marché (2022-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
URL de participation: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'aménagement des centres routiers des UTD de Villeneuve et Tartas
22S0278”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description: travaux d'aménagement des centres routiers des UTD de Villeneuve et Tartas
Valeur estimée hors TVA: EUR 495 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Gros oeuvre - terrassement - vRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: lot 1 : Gros oeuvre - terrassement - vRD
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: lot 2 : Electricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Fosses de vidanges préfabriquées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Constructions préfabriquées📦
Description du marché: lot 3 : Fosses de vidanges préfabriquées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: lot no4 : Serrurerie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- certificats de qualifications professionnelles.
Lot no1 démolition - gros oeuvre - vrd Qualibat 1111 - démolition (technicité courante)
qualibat 2111 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité courante)
qualibat 1311 - terrassements - fouilles (Technicité courante)
qualification 1321 - assainissement autonome (Technicité courante)
lot no2 electricité qualifelec : Installations électriques en Logements - commerce - petit Tertiaire
Serce 931
lot no3 fosses de vidange préfabriquées qualification 2432 - fourniture et pose de construction industrialisées ou modulaires
lot no4 serrurerie qualification 2411 - construction et structures métalliques (Technicité courante)
ou
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
un descriptif de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes...”
Conditions d'exécution du contrat
mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.
Contact : Conseil départemental des Landes Baptiste LENGLET
Tél 06.42.23.92.29
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mont-De-Marsan
“mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes...”
mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
par ailleurs, Baptiste LENGLET, Facilitateur de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale et pour les aider dans l'exécution de leur engagement.
Contact :
Conseil départemental des Landes
Baptiste LENGLET
Tél 06.42.23.92.29
baptiste.lenglet@landes.fr
Dans ce cadre, Baptiste LENGLET a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
important : Est concerné par l'insertion de la clause sociale, article R 2111-10 du Code de la commande publique, le lot suivant :
- Lot no 1 : Gros oeuvre - terrassement - vRD
L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Visite des lieux et consultation de documents sur site
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché pour les lots no1 et 4.
A ce titre des visites de lieux "Témoin" seront effectuées aux CER de Tartas, Pouillon et Montfort en Chalosse.
La visite de ces lieux est obligatoire afin d'appréhender les installations en place et l'ampleur des travaux à réaliser.
contacts pour les visites :
- Centre d'exploitation de TARTAS : Julien Escarpit : 06 34 41 48 45,
- Centre d'exploitation de POUILLON : M. Boileau : 06 34 41 49 14
- Centre d'exploitation de montfort en chalosse : M. Lascostes : 06 21 88 30 32
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: f, Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey,
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire : - un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire : - un référé précontractuel (CJA art.l.551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 172-486100 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 81826.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: gros oeuvre - terrassement - vRD
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: electricité
Description du marché: fosses de vidanges préfabriquées
Description du marché: serrurerie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-486100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros oeuvre - terrassement - vRD
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022CP030F002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricité
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sertelec
Adresse postale: 681, rue de la ferme de Larrouquère
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26863.54 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fosses de vidange préfabriquées
4️⃣
Numéro de contrat: 2022CP030F004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl soe
Adresse postale: zac de Peyres - rue Vielle Tursan
Commune postale: Aire-sur-L'Adour
Code postal: 40800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54963.39 💰
Source: OJS 2023/S 113-354442 (2023-06-09)