Le présent appel d'offres a pour objet de désigner un professionnel reconnu disposant des moyens et capacités suffisants pour réaliser l'aménagement complet de salles de bains à la demande et en fonction des besoins de Habitats de Haute-Alsace. Les prestations sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme : 9 900 logements situés dans 110 communes du Haut-Rhin. Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique pour une durée de quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Avis de marché (2022-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement de salle de bains
2022gegr0024
Produits/services: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet de désigner un professionnel reconnu disposant des moyens et capacités suffisants pour réaliser l'aménagement complet...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet de désigner un professionnel reconnu disposant des moyens et capacités suffisants pour réaliser l'aménagement complet de salles de bains à la demande et en fonction des besoins de Habitats de Haute-Alsace. Les prestations sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme : 9 900 logements situés dans 110 communes du Haut-Rhin. Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique pour une durée de quatre ans
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département 68000 - Haut-Rhin
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet de désigner un professionnel reconnu disposant des moyens et capacités suffisants pour réaliser l'aménagement complet...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a pour objet de désigner un professionnel reconnu disposant des moyens et capacités suffisants pour réaliser l'aménagement complet de salles de bains à la demande et en fonction des besoins de Habitats de Haute-Alsace. Les prestations sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme : 9 900 logements situés dans 110 communes du Haut-Rhin. Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique pour une durée de quatre ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 089-238578 (2022-05-02)