travaux D'Amenagement, D'Entretien Courant Et De Grosses Reparations A Realiser Sur Les Bâtiments Des Etablissements D'Enseignement De La Collectivite De Corse

Collectivité de Corse

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les objectifs de performance auxquels les entreprises doivent répondre et qu'elles doivent satisfaire sont les suivants :- optimiser le budget consacré à ces travaux au regard de l'ampleur du patrimoine à entretenir ;- améliorer la réactivité des entreprises après émission du besoin de manière à réduire les délais de mise en oeuvre ;- améliorer les délais d'intervention pour les petites réparations et interventions urgentes ;assurer une traçabilité de l'exécution des chantiers afin d'en garantir la qualité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• anca Constructions
• entre Gale Du Batiment Travaux Publics
• innetech
• Isola 2A
• peinture - revetement - isolation Mediterranee P.R.I.M
• sarl C.D.T.P
• sarl camille pietri
• SASU S2I
• soc Corse Application Des Energies
• Urba 20

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-27	Avis de marché
2022-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de transformation de bâtiments
Numéro de référence: 2022-7die-0146
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de peinture 📦
Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦
Installation de câblage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-351632
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Grand Bastia est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 800 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Grand Bastia
Numéro du lot: 1
Brève description: gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Grand Bastia
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Sartenais Valinco
Numéro du lot: 2
Brève description: gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Sartenais Valinco
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Sartenais Valinco est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: etancheite - secteur Grand Aiacciu
Numéro du lot: 3
Brève description: etancheite - secteur Grand Aiacciu
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - etancheite - secteur Grand Aiacciu est défini(e) comme suit Maximum Ht: 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: etancheite - secteur Sartenais Valincu
Numéro du lot: 4
Brève description: etancheite - secteur Sartenais Valincu
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - etancheite - secteur Sartenais Valincu est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 150 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: plomberie Sanitaires Chauffage -Ventilation Climatisation - secteur Extrême Sud
Numéro du lot: 5
Brève description: plomberie Sanitaires Chauffage -Ventilation Climatisation - secteur Extrême Sud
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - plomberie Sanitaires Chauffage -Ventilation Climatisation - secteur Extrême Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 200 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation - secteur Côte Orientale
Numéro du lot: 6
Brève description:

plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation - secteur Côte Orientale

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no6 - plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation - secteur Côte Orientale est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 200 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 1
Numéro du lot: 7
Brève description: electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 1
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no7 - electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 2
Numéro du lot: 8
Brève description: electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 2
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no8 - electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: electricite Courant Fort - secteur Sartenais Valinco
Numéro du lot: 9
Brève description: electricite Courant Fort - secteur Sartenais Valinco
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no9 - electricite Courant Fort - secteur Sartenais Valinco est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: electricite Courant Fort - secteur Extrême Sud
Numéro du lot: 10
Brève description: electricite Courant Fort - secteur Extrême Sud
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no10 - electricite Courant Fort - secteur Extrême Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: electricite Courant Fort - secteur Côte Orientale
Numéro du lot: 11
Brève description: electricite Courant Fort - secteur Côte Orientale
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no11 - electricite Courant Fort - secteur Côte Orientale est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Sartenais Valincu
Numéro du lot: 12
Brève description:

peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Sartenais Valincu

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no12 - peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Sartenais Valincu est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Extrême Sud
Numéro du lot: 13
Brève description:

peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Extrême Sud

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no13 - peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Extrême Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Côte Orientale
Numéro du lot: 14
Brève description:

peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Côte Orientale

Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no14 - peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Côte Orientale est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: equipements Sportifs - secteur Pumonti (2a)
Numéro du lot: 15
Brève description: equipements Sportifs - secteur Pumonti (2a)
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no15 - equipements Sportifs - secteur Pumonti (2a) est défini(e) comme suit :Maximum Ht: 600 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: equipements Sportifs - secteur Cismonte (2b)
Numéro du lot: 16
Brève description: equipements Sportifs - secteur Cismonte (2b)
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no16 - equipements Sportifs - secteur Cismonte (2b) est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 600 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: courant Faible - secteur Aiacciu Zone 1
Numéro du lot: 17
Brève description: courant Faible - secteur Aiacciu Zone 1
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no17 - courant Faible - secteur Aiacciu Zone 1 est défini(e) comme suit Maximum Ht: 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: courant Faible - secteur Aiacciu Zone 2
Numéro du lot: 18
Brève description: courant Faible - secteur Aiacciu Zone 2
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no18 - courant Faible - secteur Aiacciu Zone 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: courant Faible - secteur Sartenais Valincu
Numéro du lot: 19
Brève description: courant Faible - secteur Sartenais Valincu
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no19 - courant Faible - secteur Sartenais Valincu est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: courant Faible - secteur Extrême Sud
Numéro du lot: 20
Brève description: courant Faible - secteur Extrême Sud
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no20 - courant Faible - secteur Extrême Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: courant Faible - secteur Côte Orientale
Numéro du lot: 21
Brève description: courant Faible - secteur Côte Orientale
Informations complémentaires:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no21 - courant Faible - secteur Côte Orientale est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 certificat délivré par un organisme agréé (Qualibat, ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Cdc.Mode de paiement : mandat administratifforme des prix : révisableune avance de 10% est prévue dans les conditions fixées au Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ajaccio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant cadre joint au Dce
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 125-351632 (2022-06-27)

Avis d'attribution de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686676
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-351632
Numéro JO-S: 238

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: entre Gale Du Batiment Travaux Publics
Adresse postale: qr Monte Carlo
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: sarl C.D.T.P
Adresse postale: quatrina
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: isola 2a
Adresse postale: rte D'Afa Departementale 101
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: sarl Camille Pietri
Adresse postale: centre Commercial Figabruna
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: sasu S2i
Adresse postale: res Les Vallons Du Macchione
Commune postale: Bastia
Nom: soc Corse Application Des Energies
Adresse postale: p a De Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: innetech
Adresse postale: valrose
Nom: anca Constructions
Adresse postale: ld Lieu Dit Stradone
Commune postale: Moca Croce
Code postal: 20140
Nom: peinture - revetement - isolation Mediterranee P.R.I.M
urba 20
Adresse postale: ld Stollo
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
1

Référence
Informations complémentaires

accord Cadre à bons de commandes avec maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. La valeur totale du marché indiquée correspond à la somme des montants maximum pour chacun des 21 lots sur une durée de 4 ans- les montants des offres pour les candidats retenus correspondent au maximum annuel- les modalités de consultation de ces marchés peuvent se faire dans le respect des secrets protégés de la loi. Adresse de la Collectivité de Corse: dap@isula.corsica - site d'ajaccio 22 cours Grandval Bp 215 tel 0495298030 - site de Bastia Rond point du maréchal Leclerc tel 0495555785

Source: OJS 2022/S 238-686676 (2022-12-06)

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