travaux D'Amenagement, D'Entretien Courant Et De Grosses Reparations A Realiser Sur Les Bâtiments Des Etablissements D'Enseignement De La Collectivite De Corse-Relance lots 5-13 et 19
cette consultation fait suite à une précédente procédure décomposée en 21 lots et dont les lots suivants ont été déclarés infructueux pour absence d'offre pour le lot 13 et pour insuffisance de concurrence pour les lots 5 et 19 :- 05 - plomberie Sanitaires Chauffage -Ventilation Climatisation - secteur Extrême Sud- 13 - peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Extrême Sud- 19 - courant Faible - secteur Sartenais Valincu
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Avis de marché (2022-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Amenagement, D'Entretien Courant Et De Grosses Reparations A Realiser Sur Les Bâtiments Des Etablissements D'Enseignement De La Collectivite De...”
Titre
travaux D'Amenagement, D'Entretien Courant Et De Grosses Reparations A Realiser Sur Les Bâtiments Des Etablissements D'Enseignement De La Collectivite De Corse-Relance lots 5-13 et 19
2022-7die-0343
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Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Brève description:
“cette consultation fait suite à une précédente procédure décomposée en 21 lots et dont les lots suivants ont été déclarés infructueux pour absence d'offre...”
Brève description
cette consultation fait suite à une précédente procédure décomposée en 21 lots et dont les lots suivants ont été déclarés infructueux pour absence d'offre pour le lot 13 et pour insuffisance de concurrence pour les lots 5 et 19 :- 05 - plomberie Sanitaires Chauffage -Ventilation Climatisation - secteur Extrême Sud- 13 - peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Extrême Sud- 19 - courant Faible - secteur Sartenais Valincu
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie Sanitaires Chauffage -Ventilation Climatisation - secteur Extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Corse 20000 - ajaccio
Description du marché: plomberie Sanitaires Chauffage -Ventilation Climatisation - secteur Extrême Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant cadre joint au Dce
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“pour le lot 5 :Le montant des prestations pour la période initiale du lot 5 est défini comme suit :Maximum Ht : 200 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Informations complémentaires
pour le lot 5 :Le montant des prestations pour la période initiale du lot 5 est défini comme suit :Maximum Ht : 200 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Extrême Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Extrême Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 13 :Le montant des prestations pour la période initiale du lot 13 est défini comme suit :Maximum Ht : 300 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Informations complémentaires
pour le lot 13 :Le montant des prestations pour la période initiale du lot 13 est défini comme suit :Maximum Ht : 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: courant Faible - secteur Sartenais Valincu
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique📦
Description du marché: courant Faible - secteur Sartenais Valincu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 19 :Le montant des prestations pour la période initiale du lot 19 est défini comme suit :Maximum Ht: 300 000,00 euro(s) Les montants seront...”
Informations complémentaires
pour le lot 19 :Le montant des prestations pour la période initiale du lot 19 est défini comme suit :Maximum Ht: 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 certificat délivré par un organisme agréé (Qualibat, ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Cdc.Mode de paiement : mandat administratifforme des prix : révisableune avance de 10% est prévue dans les conditions fixées au Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Le critère valeur technique est décomposé en sous-critères énumérés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 223-642480 (2022-11-14)