travaux D'Amenagement, D'Entretien Courant Et De Grosses Reparations A Realiser Sur Les Bâtiments Des Etablissements D'Enseignement De La Collectivite De Corse
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les objectifs de performance auxquels les entreprises doivent répondre et qu'elles doivent satisfaire sont les suivants :- optimiser le budget consacré à ces travaux au regard de l'ampleur du patrimoine à entretenir ;- améliorer la réactivité des entreprises après émission du besoin de manière à réduire les délais de mise en oeuvre ;- améliorer les délais d'intervention pour les petites réparations et interventions urgentes ;assurer une traçabilité de l'exécution des chantiers afin d'en garantir la qualité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux D'Amenagement, D'Entretien Courant Et De Grosses Reparations A Realiser Sur Les Bâtiments Des Etablissements D'Enseignement De La Collectivite De...”
Titre
travaux D'Amenagement, D'Entretien Courant Et De Grosses Reparations A Realiser Sur Les Bâtiments Des Etablissements D'Enseignement De La Collectivite De Corse
2022-7die-0146
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Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les objectifs de performance auxquels les entreprises doivent répondre et qu'elles doivent satisfaire sont les suivants :- optimiser le budget consacré à ces travaux au regard de l'ampleur du patrimoine à entretenir ;- améliorer la réactivité des entreprises après émission du besoin de manière à réduire les délais de mise en oeuvre ;- améliorer les délais d'intervention pour les petites réparations et interventions urgentes ;assurer une traçabilité de l'exécution des chantiers afin d'en garantir la qualité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Grand Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Grand Bastia
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique suivant cadre joint au Dce
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Grand Bastia est défini(e) comme suit :...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Grand Bastia est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 800 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Sartenais Valinco
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Sartenais Valinco
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Sartenais Valinco est défini(e) comme suit :...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Sartenais Valinco est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etancheite - secteur Grand Aiacciu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: etancheite - secteur Grand Aiacciu
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - etancheite - secteur Grand Aiacciu est défini(e) comme suit Maximum Ht: 400 000,00 euro(s)...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - etancheite - secteur Grand Aiacciu est défini(e) comme suit Maximum Ht: 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etancheite - secteur Sartenais Valincu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: etancheite - secteur Sartenais Valincu
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - etancheite - secteur Sartenais Valincu est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 150 000,00...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - etancheite - secteur Sartenais Valincu est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 150 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie Sanitaires Chauffage -Ventilation Climatisation - secteur Extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: plomberie Sanitaires Chauffage -Ventilation Climatisation - secteur Extrême Sud
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - plomberie Sanitaires Chauffage -Ventilation Climatisation - secteur Extrême Sud est...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - plomberie Sanitaires Chauffage -Ventilation Climatisation - secteur Extrême Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 200 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation - secteur Côte Orientale” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation - secteur Côte Orientale”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no6 - plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation - secteur Côte Orientale est...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no6 - plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation - secteur Côte Orientale est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 200 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Description du marché: electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 1
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no7 - electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht:...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no7 - electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 2
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no8 - electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht:...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no8 - electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite Courant Fort - secteur Sartenais Valinco
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: electricite Courant Fort - secteur Sartenais Valinco
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no9 - electricite Courant Fort - secteur Sartenais Valinco est défini(e) comme suit : Maximum Ht...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no9 - electricite Courant Fort - secteur Sartenais Valinco est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite Courant Fort - secteur Extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: electricite Courant Fort - secteur Extrême Sud
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no10 - electricite Courant Fort - secteur Extrême Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 300...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no10 - electricite Courant Fort - secteur Extrême Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite Courant Fort - secteur Côte Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: electricite Courant Fort - secteur Côte Orientale
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no11 - electricite Courant Fort - secteur Côte Orientale est défini(e) comme suit :Maximum Ht :...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no11 - electricite Courant Fort - secteur Côte Orientale est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Sartenais Valincu” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Sartenais Valincu”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no12 - peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no12 - peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Sartenais Valincu est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Extrême Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Extrême Sud”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no13 - peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no13 - peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Extrême Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Côte Orientale” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Côte Orientale”
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no14 - peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no14 - peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Côte Orientale est défini(e) comme suit :Maximum Ht : 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements Sportifs - secteur Pumonti (2a)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'infrastructures sportives📦
Description du marché: equipements Sportifs - secteur Pumonti (2a)
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no15 - equipements Sportifs - secteur Pumonti (2a) est défini(e) comme suit :Maximum Ht: 600...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no15 - equipements Sportifs - secteur Pumonti (2a) est défini(e) comme suit :Maximum Ht: 600 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements Sportifs - secteur Cismonte (2b)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: equipements Sportifs - secteur Cismonte (2b)
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no16 - equipements Sportifs - secteur Cismonte (2b) est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 600...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no16 - equipements Sportifs - secteur Cismonte (2b) est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 600 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: courant Faible - secteur Aiacciu Zone 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique📦
Description du marché: courant Faible - secteur Aiacciu Zone 1
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no17 - courant Faible - secteur Aiacciu Zone 1 est défini(e) comme suit Maximum Ht: 400 000,00...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no17 - courant Faible - secteur Aiacciu Zone 1 est défini(e) comme suit Maximum Ht: 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: courant Faible - secteur Aiacciu Zone 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: courant Faible - secteur Aiacciu Zone 2
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no18 - courant Faible - secteur Aiacciu Zone 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 400 000,00...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no18 - courant Faible - secteur Aiacciu Zone 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 400 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: courant Faible - secteur Sartenais Valincu
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: courant Faible - secteur Sartenais Valincu
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no19 - courant Faible - secteur Sartenais Valincu est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 300...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no19 - courant Faible - secteur Sartenais Valincu est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: courant Faible - secteur Extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: courant Faible - secteur Extrême Sud
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no20 - courant Faible - secteur Extrême Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 300 000,00...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no20 - courant Faible - secteur Extrême Sud est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: courant Faible - secteur Côte Orientale
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: courant Faible - secteur Côte Orientale
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no21 - courant Faible - secteur Côte Orientale est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 300 000,00...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale du lot no21 - courant Faible - secteur Côte Orientale est défini(e) comme suit : Maximum Ht: 300 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 certificat délivré par un organisme agréé (Qualibat, ou équivalent)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la Cdc.Mode de paiement : mandat administratifforme des prix : révisableune avance de 10% est prévue dans les conditions fixées au Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Les sous-critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 125-351632 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-351632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022348
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Grand Bastia
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: entre Gale Du Batiment Travaux Publics
Adresse postale: qr Monte Carlo
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022349
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gros Oeuvre Maconnerie Carrelage Vrd - secteur Sartenais Valinco
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl C.D.T.P
Adresse postale: quatrina
Commune postale: Propriano
Code postal: 20110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022350
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etancheite - secteur Grand Aiacciu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: isola 2a
Adresse postale: rte D'Afa Departementale 101
Commune postale: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022351
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: etancheite - secteur Sartenais Valincu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: plomberie Sanitaires Chauffage -Ventilation Climatisation - secteur Extrême Sud
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro de contrat: 2022352
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation - secteur Côte Orientale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Camille Pietri
Adresse postale: centre Commercial Figabruna
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022353
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu S2i
Adresse postale: res Les Vallons Du Macchione
Commune postale: Bastia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022354
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: electricite Courant Fort - secteur Aiacciu Zone 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022355
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: electricite Courant Fort - secteur Sartenais Valinco
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Corse Application Des Energies
Adresse postale: p a De Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022356
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: electricite Courant Fort - secteur Extrême Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022357
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: electricite Courant Fort - secteur Côte Orientale
Nom et adresse du contractant
Nom: innetech
Adresse postale: valrose
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022358
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Sartenais Valincu” Nom et adresse du contractant
Nom: anca Constructions
Adresse postale: ld Lieu Dit Stradone
Commune postale: Moca Croce
Code postal: 20140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Extrême Sud” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022359
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples - secteur Côte Orientale” Nom et adresse du contractant
Nom: peinture - revetement - isolation Mediterranee P.R.I.M
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022360
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: equipements Sportifs - secteur Pumonti (2a)
Nom et adresse du contractant
Nom: urba 20
Adresse postale: ld Stollo
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022361
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: equipements Sportifs - secteur Cismonte (2b)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022362
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: courant Faible - secteur Aiacciu Zone 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022363
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: courant Faible - secteur Aiacciu Zone 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022364
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: courant Faible - secteur Extrême Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022365
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: courant Faible - secteur Côte Orientale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“accord Cadre à bons de commandes avec maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. La valeur totale du marché indiquée...”
accord Cadre à bons de commandes avec maximum annuel pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum. La valeur totale du marché indiquée correspond à la somme des montants maximum pour chacun des 21 lots sur une durée de 4 ans- les montants des offres pour les candidats retenus correspondent au maximum annuel- les modalités de consultation de ces marchés peuvent se faire dans le respect des secrets protégés de la loi. Adresse de la Collectivité de Corse: dap@isula.corsica - site d'ajaccio 22 cours Grandval Bp 215 tel 0495298030 - site de Bastia Rond point du maréchal Leclerc tel 0495555785
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Source: OJS 2022/S 238-686676 (2022-12-06)