Liste et brève description des critères de sélection
pièces prévues aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la Commande Publique :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- références ou certificat de capacité ou équivalent à présenter de moins de 5 ans comprenant à minima :
- Habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux) niveau opérateur
- certification " Traitement de l'amiante " par un organisme formateur accrédité
- Fntp 5113 - etablis en canalisations de DN ≤ 300mm en site non urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neuf
- fntp 5118 Etablis en canalisations de DN ≤ 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs
- fntp 513 - remplacement ou création de branchements particuliers
- fntp 731 - passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux
- fntp 5242 - réhabilitation de branchements sans tranchée - rénovation ou remplacement sur canalisations sous pression
- fntp 7311 - passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux - forage horizontal, fonçage par poussage
- fntp 7312 - passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux - forage dirigé
- références sur travaux similaire avec à minima :
- Références de moins de 3 ans sur renouvellement de réseau de distribution en tranchée ouverte avec reprise de branchements précisant le montant, la date et le lieu
- références de moins de 3 ans sur la réhabilitation de réseau de distribution par méthode sans tranchée avec reprise de branchement précisant le montant, la date et le lieu
le candidat est invité à présenter l'ensemble de ses références dans les domaines mentionnés de façon claire et en précisant l'item auquel se réfère la référence présentée.
Un tableau de synthèse reprenant l'ensemble des références par item est souhaité.
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.