La présente consultation a pour objet des travaux tous corps d'état pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'adaptation Tce en parties privatives et communes pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite
2022/161”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux tous corps d'état pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
chaque lot donnera lieu à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des travaux tous corps d'état pour l'accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du Code de la Commande publique.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du lot concerné
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Nord-Est et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Dt Nord-Est et Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2026-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre, conclu pour une période ferme de 24 mois, pourra faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles d'être réalisés sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 6 000 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Sud-Est et Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dt Sud-Est et Nord-Ouest
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 5 500 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt Sud-Ouest et Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dt Sud-Ouest et Val-de-Marne
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 4 000 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1. Les chiffres d'affaires globaux et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1.les références du candidat au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
2. les certificats de qualifications suivants, ou références équivalentes: Qualibat 2111, 3511, 4131, 4312, 4411, 4512, 5111, 6111,6222, 6224, 6311, Qualifelec Lcpt « Installations Electriques Logement Commerce Petit Tertiaire ».
3. Les certificat(s) de qualité attestant que le candidat se conforme à une ou plusieurs normes d'assurance de qualité en matière d'accessibilité pour les personnes handicapées (Label Handibat ou Pro de l'Accessibilité) et/ou tout certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres pays membres de l'Union Européenne
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance.
retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
financement: ressources propres.
paiement : virement à 30 jours.
forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-11-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 125-354813 (2022-06-28)