Travaux D'Adaptation Des Logements Existants Pour Des Personnes A Mobilite Reduite Ou Des Personnes Seniors Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique).
il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
volume de la commande sur la durée ferme du marché: Mini: 50 000,00 EUR HT / Maxi: 1 000 000,00 EUR HT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-08 Avis de marché
2022-06-13 Informations complémentaires
2022-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux D'Adaptation Des Logements Existants Pour Des Personnes A Mobilite Reduite Ou Des Personnes Seniors Sur Le Patrimoine D'Acm Habitat 2022-0089”
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique). il s'agit d'accords-cadres...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Métropole de Montpellier, la Communauté de Communes du Pays de Lunel et du Pays de l'Or. 34000 - Montpellier”
Description du marché:
“La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique). il s'agit d'accords-cadres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché sera reconductible deux fois pour une période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Dc1 -Dc2”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale, à hauteur de 2000 h minimum sur la durée globale du marché, visée par les articles L2112-2 à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21 16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31.12.2025
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 112-314244 (2022-06-08)
Informations complémentaires (2022-06-13)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 112-314244

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale, à hauteur de 2000 h minimum sur la durée globale du marché, visée par les articles L2112-2 à...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Cette consultation comporte une clause d'insertion sociale, à hauteur de 1300 h minimum sur la durée globale du marché, visée par les articles L2112-2 à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 116-323818 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-314244

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: renov + habitat
Adresse postale: 34 IMP DE L AVOCETTE
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Volume de la commande sur la durée ferme du marché: Mini:50.000,00 e Ht/Maxi: 1 000 000,00 EUR HT montant du bordereau quantitatif théorique: 528 355,00 EUR HT”
Source: OJS 2022/S 199-561528 (2022-10-10)