travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 euro(s) Ht sur l'espace public du pôle territorial d'orléans Métropole et des emprises des lignes A et B du tramway

Orléans Métropole

la présente consultation porte sur les travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 euro(s) Ht sur l'espace public du pôle territorial d'orléans Métropole et des emprises des lignes A et B du tramway, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'orléans.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec, par période, un montant minimum de 920 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas France - ets d'orleans

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-11	Avis de marché
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: M22f0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-083524
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Détails des sous-critères de la valeur technique :- pertinence des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux, objet du présent accord-cadre, appréciées au regard des éléments suivants présentés au sein du cadre de mémoire technique (40 points) :o L'Organisation administrative des chantiers (8 points)o L'Organisation technique des chantiers (4 points)o Un exemple de planning type de suivi des chantiers qui sera mis en place (6 points)o Les moyens humains affectés au marché (8 points)o Les moyens matériels affectés au marché (7 points)o La démarche environnementale qui sera mise en oeuvre spécifiquement dans le cadre du marché (7 points)- pertinence et la cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution des chantiers qui pourraient être commandés appréciées au regard des deux chantiers fictifs types (20 points - 10 points par chantier fictif)=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre. Les détails des sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard : - Du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (30 points) - Du montant total des différents devis fictifs (10 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''orléans
Adresse postale: place de l''etape
Commune postale: Orleans
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'ae

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 033-083524 (2022-02-11)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-273020
Se réfère à l'avis: 2022/S 033-083524
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

accord-Cadre de travaux mono-attributaire à bons de commande avec, par période, un minimum de 920 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'orléans pour une durée de 1 an à compter du 22/05/2022, reconductible tacitement par période d'1 an pour une durée maximale de 4 ans.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Sous-pondérations des critères d'attribution : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : avis no22_22148 du 13/02/2022joue : annonce no2022/S033-083524 du 16/02/2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: colas France - ets d'orleans
Adresse postale: 120, Rue Des Genets
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 099-273020 (2022-05-18)

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