travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 euro(s) Ht sur l'espace public du pôle territorial d'orléans Métropole et des emprises des lignes A et B du tramway
la présente consultation porte sur les travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 euro(s) Ht sur l'espace public du pôle territorial d'orléans Métropole et des emprises des lignes A et B du tramway, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'orléans.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec, par période, un montant minimum de 920 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 euro(s) Ht sur l'espace public du pôle territorial d'orléans Métropole et des emprises des lignes A et B du...”
Titre
travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 euro(s) Ht sur l'espace public du pôle territorial d'orléans Métropole et des emprises des lignes A et B du tramway
M22f0015
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Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur les travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 euro(s) Ht sur l'espace public du pôle territorial d'orléans Métropole...”
Brève description
la présente consultation porte sur les travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 euro(s) Ht sur l'espace public du pôle territorial d'orléans Métropole et des emprises des lignes A et B du tramway, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'orléans.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec, par période, un montant minimum de 920 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'orléans Métropole 45000
Description du marché:
“la présente consultation porte sur les travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 euro(s) Ht sur l'espace public du pôle territorial d'orléans Métropole...”
Description du marché
la présente consultation porte sur les travaux courants de voirie inférieurs à 50 000 euro(s) Ht sur l'espace public du pôle territorial d'orléans Métropole et des emprises des lignes A et B du tramway, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'orléans.Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande avec, par période, un montant minimum de 920 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre. Les détails des sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard : - Du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (30 points) - Du montant total des différents devis fictifs (10 points)”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'ae” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Détails des sous-critères de la valeur technique :- pertinence des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux, objet du présent accord-cadre, appréciées au regard des éléments suivants présentés au sein du cadre de mémoire technique (40 points) :o L'Organisation administrative des chantiers (8 points)o L'Organisation technique des chantiers (4 points)o Un exemple de planning type de suivi des chantiers qui sera mis en place (6 points)o Les moyens humains affectés au marché (8 points)o Les moyens matériels affectés au marché (7 points)o La démarche environnementale qui sera mise en oeuvre spécifiquement dans le cadre du marché (7 points)- pertinence et la cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution des chantiers qui pourraient être commandés appréciées au regard des deux chantiers fictifs types (20 points - 10 points par chantier fictif)=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 033-083524 (2022-02-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 033-083524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22154grt
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France - ets d'orleans
Adresse postale: 120, Rue Des Genets
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre de travaux mono-attributaire à bons de commande avec, par période, un minimum de 920 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 6 000 000,00 euro(s)...”
accord-Cadre de travaux mono-attributaire à bons de commande avec, par période, un minimum de 920 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 6 000 000,00 euro(s) (H.T.).Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la ville d'orléans pour une durée de 1 an à compter du 22/05/2022, reconductible tacitement par période d'1 an pour une durée maximale de 4 ans.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur.Sous-pondérations des critères d'attribution : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : avis no22_22148 du 13/02/2022joue : annonce no2022/S033-083524 du 16/02/2022
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Source: OJS 2022/S 099-273020 (2022-05-18)