travaux courants de chaussees sur les routes departementales de charente maritime - 11 LOTS

Cons. départ. de la Charente-Maritime

accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux courants de chaussées (terrassement, assainissement pluvial, chaussées, trottoirs...) sur les différentes sections de Routes Départementales de la Charente Maritime (11 zones géographiques) pour un montant n'excédant pas 15 000 Euros HT par commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas france - sAINTES
• Eurovia Poitou Charentes Limousin
• eurovia poitou charentes limousin-la rochelle
• SAS SOTEC
• SEC TP

Qui ?

• Cons. départ. de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2022-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques Service de la commande publique, 85 Boulevard de la République CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-411145
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le marché public sera signé électroniquement selon les modalités définies ci-après. Dans le cas où l'offre du candidat retenu aura été déposée sans signature électronique, il lui sera demandé de signer électroniquement son offre. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Ile de Ré - la Rochelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux de réparation de routes.

Accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un minium annuel fixé à 30 000euro HT et un max annuel fixé à 150 000euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: secteur de Surgères
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur d'aulnay
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur de Saint Jean d'angély
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur de Rochefort
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur de Saintes - gémozac
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur de Marennes - oléron
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: secteur de Saujon - royan
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: secteur de Pons - mirambeau
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur de Jonzac
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: secteur de Montguyon
Numéro du lot: 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - formulaire Dc1, Lettre de candidature

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221700001600738
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Financières et Juridiques Services de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le but du groupement solidaire étant d'assurer la sécurité financière pour la continuité de l'exécution de l'objet du marché référencé ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le marché public sera signé électroniquement selon les modalités définies ci-après. Dans le cas où l'offre du candidat retenu aura été déposée sans signature électronique, il lui sera demandé de signer électroniquement son offre. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 145-411145 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734091
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-411145
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de réparation de routes. Accord-Cadre mono attributaire à bon de commande avec un minium annuel fixé à 30 000euros HT et un max annuel fixé à 150 000euros (H.T.).

description des prestations : Travaux de réparation de routes. Accord-Cadre mono attributaire à bon de commande avec un minium annuel fixé à 30 000euros HT et un max annuel fixé à 150 000euros (H.T.).

travaux de réparation de routes. Accord-Cadre mono attributaire à bon de commande avec un minium annuel fixé à 30 000euros HT et un max annuel fixé à 200 000euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: eurovia poitou charentes limousin-la rochelle
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: sec tp
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Villefranche
Nom: eurovia poitou charentes limousin
Commune postale: Royan
Nom: colas france - sAINTES
Commune postale: Saintes
Nom: sas sotec
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 252-734091 (2022-12-27)

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