Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux courants de chaussées sur le réseau routier départemental
22mmp060
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description: accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux courants de chaussées sur le secteur Nord-Ouest - utcd de Saint-Chély d'apcher” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende
Description du marché:
“travaux courants de chaussées sur le secteur Nord-Ouest - utcd de Saint-Chély d'apcher” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 231 853 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 6 000 000.00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux courants de chaussées sur le secteur Sud-Ouest - utcd de Chanac
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: travaux courants de chaussées sur le secteur Sud-Ouest - utcd de Chanac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 231 853 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux courants de chaussées sur le secteur Nord-Est - utcd de Langogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: travaux courants de chaussées sur le secteur Nord-Est - utcd de Langogne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 231 853 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux courants de chaussées sur le secteur Sud-Est - utcd de Florac
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: travaux courants de chaussées sur le secteur Sud-Est - utcd de Florac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 231 853 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-qualifications et/ou réalisations dans les domaines suivants:-terrassement-chaussée-assainissementla preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de qualification ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat, à savoir dans les domaines des terrassements, chaussées et assainissement.Ces certificats de qualification et/ou de qualité pourront être en particulier les certificats de qualification Fntp:-Terrassement : 2313-chaussée : 346-321-322-assainissement : 5161par ailleurs, en sus des éventuelles références, peuvent être présentées également à titre indicatif et de manière non exhaustive, les informations de type carte professionnelle d'entrepreneur des Tp, les certifications de type Iso 9001 en terme de qualité ou Iso 14001 vis à vis des préoccupations environnementales. Si ces types de certifications ne peuvent être présentées, le candidat pourra indiquer d'une manière générale toute démarche de suivi de la qualité, les qualifications professionnelles des personnels s'il y en a ainsi que les éventuelles certifications en cours d'obtention selon la classification Ics
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info).L'estimation par lot est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 216-620455 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18125960.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 Mende
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-620455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220000000820
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“travaux courants de chaussées sur le secteur Nord-Ouest - utcd de Saint-Chély d'apcher”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France - etablissement de Lozère
Adresse postale: za de Gardès
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4366545.25 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20230000000025
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: travaux courants de chaussées sur le secteur Sud-Ouest - utcd de Chanac
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Colas France - etablissement de Lozère (mandataire) / Sle / Somatra
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4457731.95 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230000000026
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: travaux courants de chaussées sur le secteur Nord-Est - utcd de Langogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Colas France - etablissement de Lozère (mandataire) / Giraud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4587519.96 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230000000027
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: travaux courants de chaussées sur le secteur Sud-Est - utcd de Florac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4714162.96 💰
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 6 000 000.00 euro(s) Ht pour chacun des lots.La valeur totale du marché mentionnée...”
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 6 000 000.00 euro(s) Ht pour chacun des lots.La valeur totale du marché mentionnée ci-dessus est le cumul des montants des 4 lots de la procédure portés aux détails estimatifs simulatifs des entreprises retenues, pour une année.Durée de l'accord-cadre: de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023, reconductible pour 3 périodes de un an
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Source: OJS 2023/S 071-218133 (2023-04-06)