travaux au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, de son détachement à Toul et Phalsbourg et du site d'orléans : - lot 1 : travaux divers de maçonnerie, de terrassement et de voirie - lot 2 : travaux de peinture, cloisons sèches, isolation, plafonds suspendus, revêtements

Atelier idustriel de l'aéronautique

le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les besoins en travaux de maçonnerie, de terrassement et de voirie (lot 1) et travaux de peinture, cloisons sèches, isolation, plafonds suspendus, revêtements de sols souples et muraux (lot 2) au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, de son détachement de Toul et Phalsbourg et du site d'orléans. Le détail non exhaustif des prestations attendues est décrit pour chacun des lots au bloc 7 ci-après. La présente procédure ne concerne pas les opérations de construction ou de rénovation lourde de locaux qui feront l'objet de marchés distincts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Qui ?

• Atelier idustriel de l'aéronautique

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

la présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(S) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an. Il(S) pourra(ont) faire l'objet de 4 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 5 ans.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes : La présente procédure est allotie. Pour chaque lot, l'accord cadre comporte 2 postes comme suit : - poste 1 : Prestations récurrentes sur bordereau de prix unitaires (Bpu) - poste 2 : Provision (prestations non prévues initialement dans l'accord cadre)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: atelier Idustriel de l'aéronautique
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Contact
Courrier électronique: morgane.bretteville@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-345533
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

informations complementaires: Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées. Celle-Ci est obligatoire uniquement sur le site de Clermont-Ferrand. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.suite paragraphe Iii.2.1 Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d'une fiche demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent aapccapacites techniques: Capacité du candidat : LOT 1 Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des travaux de maçonnerie, terrassement et voirie notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, OU Fourniture des qualifications/certificats suivant(e)s ou équivalent(e)s : - qUALIBAT 1111 démolition (technicité courante), - qUALIBAT 2111 maçonnerie (technicité courante), - qUALIBAT 2132 enduits, qualification 1.a-3p " travaux de terrassements de moyenne importance ", - qualification 3.p-1b " travaux de routes à fort trafic ou de piste d'aérodromes ", - qualification 5-5-p3 " travaux de construction de réseau d'assainissement de faible importance ou de technique simple " ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux de maçonnerie, terrassement et voirie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Chiffre d'affaire minimal moyen sur les 3 dernières années de 1 500 000 euro(s) ET Effectif minimal du candidat de 21 salariés (Eff3) ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) fournir dans lecas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires LOT 2 Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des travaux de peinture, cloisons sèches, isolation, plafonds suspendus, revêtements de sols souples et muraux OU Fourniture des qualifications/certificats suivant(e)s ou équivalent(e)s : - qUALIBAT 4131 plaques de plâtre, - qUALIBAT 6111 peinture et ravalement, - qUALIBAT 6133 peinture industrielle, - qUALIBAT 6223 revêtements résilients, OU Références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux de peinture, cloisons sèches, isolation, plafonds suspendus, revêtements de sols souples et muraux en précisant la nature et la date di travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Chiffre d'affaire minimal moyen sur les 3 dernières années de 1 300 000euro(s) ET Effectif minimal du candidat de 21 salariés (Eff3) ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requisespour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juin 2022.

Informations complémentaires

informations complementaires: Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées. Celle-Ci est obligatoire uniquement sur le site de Clermont-Ferrand. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.suite paragraphe Iii.2.1 Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l'article 5.3.2.1 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée : - à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers), - et d'une fiche demande de controle primaire pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n'est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l'aapc sur la Plate-Forme des Achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent aapccapacites techniques: Capacité du candidat : LOT 1 Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des travaux de maçonnerie, terrassement et voirie notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, OU Fourniture des qualifications/certificats suivant(e)s ou équivalent(e)s : - qUALIBAT 1111 démolition (technicité courante), - qUALIBAT 2111 maçonnerie (technicité courante), - qUALIBAT 2132 enduits, qualification 1.a-3p " travaux de terrassements de moyenne importance ", - qualification 3.p-1b " travaux de routes à fort trafic ou de piste d'aérodromes ", - qualification 5-5-p3 " travaux de construction de réseau d'assainissement de faible importance ou de technique simple " ou Références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux de maçonnerie, terrassement et voirie en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Chiffre d'affaire minimal moyen sur les 3 dernières années de 1 500 000 euro(s) ET Effectif minimal du candidat de 21 salariés (Eff3) ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées,) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) fournir dans lecas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires LOT 2 Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine des travaux de peinture, cloisons sèches, isolation, plafonds suspendus, revêtements de sols souples et muraux OU Fourniture des qualifications/certificats suivant(e)s ou équivalent(e)s : - qUALIBAT 4131 plaques de plâtre, - qUALIBAT 6111 peinture et ravalement, - qUALIBAT 6133 peinture industrielle, - qUALIBAT 6223 revêtements résilients, OU Références sur les cinq dernières années dans le domaine des travaux de peinture, cloisons sèches, isolation, plafonds suspendus, revêtements de sols souples et muraux en précisant la nature et la date di travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET Chiffre d'affaire minimal moyen sur les 3 dernières années de 1 300 000euro(s) ET Effectif minimal du candidat de 21 salariés (Eff3) ET Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requisespour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité. Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juin 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux divers de maçonnerie
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : travaux de terrassements, réseaux enterrés, voiries, maçonneries, carrelage et faïence : - terrassements : Arrachage d'arbres avec dessouchage, décapage de la terre végétale, terrassement pour encaissement, terrassement en masse, terrassement en trou et en puits, terrassement en rigole, plus-value pour blindage de fouille, terrassement exécuté manuellement, dressement de talus, curage mécanique de fossés, démolitions d'ouvrages enterrés, découpe par sciage d'ouvrages béton armé, démolition ouvrages béton armé précédemment découpés, découpe enrobé, démolition enrobé, démolition de bordures ou caniveaux, rabotage mécanique de chaussée jusqu'à 6 cm d'épaisseur... - Voirie : travaux préparatoires pour construction de chaussée, réalisation du fond de forme sous fondation de chaussée, géotextile non tissé anti-contaminant, graves basaltiques ou granitiques 0/60, gravillonnage, bordures... - Assainissement : fourniture et pose de tuyaux en béton, de canalisations PVC, de drain, fourniture et la pose de grillage avertisseur, enrobage et réglage en sable... - Carrelage, faïence : dépose et démolitions, dépose des cloisons légères jusqu'à 10 cm d'épaisseur, découpe par sciage d'ouvrages béton armé, démolition chape maigre... Les travaux sont à réaliser dans les divers bâtiments ainsi que sur les aires et routes des établissements. Concernant le site de Clermont-Ferrand : - 72 bâtiments représentant une surface couverte de 160000 mètres carrés environ. Concernant les détachements de Toul et Phalsbourg : - 15 BATIMENTS (14 à Toul et 1 à Phalsbourg) - 21 020 mètres carrés environ de surface couverte (18 500 mètres carrés à Toul et 2 820 mètres carrés à Phalsbourg) - 29 ha d'emprise pour Toul et le bâtiment de Phalsbourg est embasé sur le camp militaire de la horie Concernant le site d'orléans : - 3 BATIMENTS - 10 400 mètres carrés environ de surface couverte - les bâtiments sont embasés sur la Ba123 de Bricy

Quantité ou étendue: les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à : Montant minimal en euros HT 200 000 Montant maximal en euros HT 1 305 000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux divers de peinture
Brève description:

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : travaux divers de peinture bâtiment, peinture anticorrosion, peinture et revêtement de sol industriel, revêtement de sol souple, cloisons sèches, doublage, isolation, faux plafonds : - peinture intérieure ou extérieure de bâtiments sur fonds neufs ou anciens, après préparation des subjectiles, - fourniture et pose de revêtements muraux, - peinture intérieure ou extérieure anticorrosion d'éléments métalliques, après préparation des subjectiles, - peinture ou revêtement de sol industriel, - construction de cloisons de séparation ou de doublage, en carreaux brique, carreaux de plâtre, plaques de plâtre avec ou sans isolant, - fourniture et pose de blocs portes, - fourniture et mise en place d'isolant thermique ou acoustique, - construction de plafond en plaques de plâtre, - construction de faux plafonds suspendus en plaques acoustiques ou métalliques, - fourniture et mise en oeuvre de revêtements de sol souple. Les travaux neufs ou d'entretiens, sont à réaliser dans l'ensemble des bâtiments ou sur les installations techniques des établissements. Concernant le site de Clermont-Ferrand : - 72 bâtiments représentant une surface couverte développée de 160000 mètres carrés environ. Concernant les détachements de Toul et Phalsbourg : - 15 BATIMENTS (14 à Toul et 1 à Phalsbourg) - 21 020 mètres carrés environ de surface couverte (18 500 mètres carrés à Toul et 2 820 mètres carrés à Phalsbourg) - 29 ha d'emprise pour Toul et le bâtiment de Phalsbourg est embasé sur le camp militaire de la horie Concernant le site d'orléans : - 3 BATIMENTS - 10 400 mètres carrés environ de surface couverte - les bâtiments sont embasés sur la Ba123 de Bricy

Quantité ou étendue: les minimum et maximum en valeur des bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à : Montant minimal en euros HT 90 000 Montant maximal en euros HT 974 250
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 22097MGF0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: aia cf, détachements de Toul, Phalsbourg et Orléans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (*) : Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code. Formulaire Dc2 (*) : Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant). (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat NOTA: Le projet de marché objet du présent Aapc..." voir paragraphe Vi.3 informations complementaires

Capacité technique et professionnelle: se reporter au paragraphe V.3 informations complementaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme La Directrice AIA de Clermont-Ferrand
Nom: sous-Direction des Achats/Hapa
Adresse postale: atelier industriel de L'Aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501
Point de contact: mme Lucie FERREIRA
Téléphone: +33 473424709 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: sous-Direction des Achats/Hapm
Point de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135 📞

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juin 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - bP 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: sous-Direction des Achats / haej à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2022/S 121-345533 (2022-06-22)

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