passée selon une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1°) du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres mono-attribués donnant lieu à la passation de marchés subséquents conclus avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée du marché et ayant pour objet des prestations de travaux de second oeuvre de la direction du Siège de Pôle emploi. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux 2nd ouevre DG
021.22
Produits/services: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Brève description:
“passée selon une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1°) du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion...”
Brève description
passée selon une procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 1°) du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres mono-attribués donnant lieu à la passation de marchés subséquents conclus avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée du marché et ayant pour objet des prestations de travaux de second oeuvre de la direction du Siège de Pôle emploi. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cloisonnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet des travaux de second oeuvre de cloisonnement tels que lesprestations attendues sont décrites au CCFT applicable.Les travaux de second...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet des travaux de second oeuvre de cloisonnement tels que lesprestations attendues sont décrites au CCFT applicable.Les travaux de second oeuvre de cloisonnement intérieur sont à réaliser dans les locaux occupés par la direction générale Pôle emploi et concernent principalement la modification des différents espaces (partitionnement)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet des travaux de second oeuvre de type " peinture" tels que cesprestations sont décrites au CCFT applicable.Les travaux de second oeuvre...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet des travaux de second oeuvre de type " peinture" tels que cesprestations sont décrites au CCFT applicable.Les travaux de second oeuvre attendus sont à réaliser dans les locaux occupés par la direction générale de Pôle emploi et concernent principalement la remise en état de propreté des locaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revêtements de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet des travaux de second oeuvre de type " revêtements de sol ".Les travaux de second oeuvre sont à réaliser dans les locaux occupés par...”
Description du marché
le lot 3 a pour objet des travaux de second oeuvre de type " revêtements de sol ".Les travaux de second oeuvre sont à réaliser dans les locaux occupés par Pôle emploiet concernent principalement la remise en état de propreté des locaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués...”
ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à : -3 600 000 euro(s) pour le lot no1 - cloisonnement, -1 500 000 euro(s) pour Lot no2 - peinture-900 000 euro(s) pour le lot no3 - revêtement des sols ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
09:00 📅
“compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la...”
compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite du site de la Direction Générale de Pôle emploi, situé au1-5 rue du Docteur Gley, Paris 20ème. Cette visite est impérative. Un certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la visite. Aucune visite ne peut être organisée sans prise de rendez-vous (cf. Contact à l'article VIII du règlement de la consultation).pour ce faire, les candidats sont invités à prendre contact avec M. Jean-Baptiste BARDE (tél : 01 40 30 61 07 ou 07 78 19 09 25 ou courriel : jean-baptiste.barde@pole-emploi.fr)aucune visite ne peut être organisée sans prise de rendez-vous. Un certificat de visite est remis au candidat à l'issue de la visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 120-337158 (2022-06-21)