Objet Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: transports scolaires sur le territoire de Lannion-Trégor communauté
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 268 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de la Côte de Granit Rose
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“transport scolaire sur le secteur de la côte de Granit Rose avec un montant annuel minimum de 234.000 euro (H.T.). Et un montant annuel maximum de 760.000...”
Description du marché
transport scolaire sur le secteur de la côte de Granit Rose avec un montant annuel minimum de 234.000 euro (H.T.). Et un montant annuel maximum de 760.000 euro (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une fois d'une durée de 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accord-Cadre, reconductible une fois pour une durée de 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Lannion Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“: transport scolaire sur le secteur de Lannion Est avec un montant annuel minimum de 189.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 393.000 euros (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 572 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Tréguier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport scolaire sur le secteur de Tréguier avec un montant annuel minimum de 637.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 950.000 euros (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 800 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Plouaret
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport scolaire sur le secteur de Plouaret avec un montant annuel minimum de 292.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 440.000 euros (H.T.)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur de Plestin-Les-Grèves
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transport scolaire sur le secteur de Plestin-Les-Grèves avec un montant annuel minimum de 265.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 400.000 euros (H.T.)”
Description du marché
transport scolaire sur le secteur de Plestin-Les-Grèves avec un montant annuel minimum de 265.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 400.000 euros (H.T.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ao2 Loguivy-Plougras
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transport scolaire sur le secteur de Ao2 Loguivy-Plougras avec un montant annuel minimum de 36.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 54.000 euros (H.T.)”
Description du marché
transport scolaire sur le secteur de Ao2 Loguivy-Plougras avec un montant annuel minimum de 36.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 54.000 euros (H.T.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ao2 Prat-Berhet-Mantallot
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transport scolaire sur le secteur de Ao2 Prat-Berhet-Mantallot avec un montant annuel minimum de 21.500 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 32.000...”
Description du marché
transport scolaire sur le secteur de Ao2 Prat-Berhet-Mantallot avec un montant annuel minimum de 21.500 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 32.000 euros (H.T.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ao2 Plounévez-Moëdec
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“transport scolaire sur le secteur de Ao2 Plounévez-Moëdec avec un montant annuel minimum de 13.500 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 20.000 euros (H.T.)”
Description du marché
transport scolaire sur le secteur de Ao2 Plounévez-Moëdec avec un montant annuel minimum de 13.500 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 20.000 euros (H.T.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ao2 Perros-Guirec
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“transport scolaire sur le secteur de Ao2 Perros-Guirec avec un montant annuel minimum de 12.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 18.000 euros (H.T.)”
Description du marché
transport scolaire sur le secteur de Ao2 Perros-Guirec avec un montant annuel minimum de 12.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 18.000 euros (H.T.)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 ou DUME
La licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi.
Inscription sur un...”
Liste et brève description des conditions
dc1 ou DUME
La licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi.
Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la licence communautaire ou la licence de transport intérieur pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ;
- Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2022/S 030-075799 (2022-02-07)
Informations complémentaires (2022-03-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Commune postale: Lannion
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 030-075799
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
la date de remise des offres est reportée au 21 mars 2022 - 14h00
Source: OJS 2022/S 048-125388 (2022-03-04)
Informations complémentaires (2022-03-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-11 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Date d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-11 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“avis initial complété par l'avis rectificatif 22-31981 qui est remplacé par le présent avis modificatif”
Source: OJS 2022/S 052-136142 (2022-03-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports scolaires sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté
22026-22034
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 196 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“transport scolaire sur le secteur de la côte de Granit Rose avec un montant annuel minimum de 234.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 760.000...”
Description du marché
transport scolaire sur le secteur de la côte de Granit Rose avec un montant annuel minimum de 234.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 760.000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Description
Description du marché:
“transport scolaire sur le secteur de Lannion Est avec un montant annuel minimum de 189.000 euros (H.T.). Et un montant annuel maximum de 393.000 euros (H.T.)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-075799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 - côte de Granite Rose
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas rolland kreisker bus et cars
Numéro d'enregistrement national: 92685002500079
Adresse postale: zone artisanale de Kervanon
Commune postale: Plouigneau
Code postal: 29610
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 040 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 - lannion Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev cat
Numéro d'enregistrement national: 57545028300495
Adresse postale: 7 rue Max le Bail
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 572 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22028
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 - tréguier
Nom et adresse du contractant
Nom: sas autocars jezequel
Numéro d'enregistrement national: 38249056300071
Adresse postale: za du Nénes
Commune postale: Louargat
Code postal: 22540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22029
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 4 - plouaret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22030
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no 5 - plestin-Les-Grèves
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22031
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no 6 - ao2 Loguivy-Plougras
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cars rouillard
Numéro d'enregistrement national: 49558024300022
Adresse postale: 41 rue du Vieux Moulin
Commune postale: Plerin-sur-Mer
Code postal: 22192
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22032
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no 7 - prat - berhet - montallot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22033
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no 8 - plounévez - moëdec
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances taxi derrien
Numéro d'enregistrement national: 83358551600028
Adresse postale: 44 rue du Guic
Commune postale: Belle Isle-en-Terre
Code postal: 22810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22034
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: secteur Ao2 Perros-Guirec
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl jerome benasse
Numéro d'enregistrement national: 53246829500011
Adresse postale: 508 route de Pleumeur-Bodou
Commune postale: Perros Guirec
Code postal: 22700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Code postal: 44000
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 175-496132 (2022-09-07)