Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“marché d'affrètement de services de transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté”
Valeur estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trezeny - ecole jeanne D'Arc LANNION
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion Trégor Communauté
Description du marché:
“transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé Trézény vers école Jeanne d'arc à Lannion” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois pour une durée de 12 mois, soit 36 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: treduder - ecole jeanne D'Arc LANNION
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé
tréduder - école Jeanne d'arc Lannion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tredarzec, louannec, lannion - ecole morand-savidan lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé
Trédarzec, Louannec, Lannion - école Morand-Savidan Lannion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tonquedec, caouennec-lanvezeac - ecole morand-savidan lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé
tonquédec, Caouënnec-Lanvézéac - école Morand-Savidan Lannion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plestin-les-greves, ploumilliau, Ploulec'H - ecoles woas wen et servel lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transports scolaires des élèves de l'enseignement spécialisé
Plestin-Les-Grèves, Ploumilliau, Ploulec'H - écoles Woas Wen et Servel Lannion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tregastel, perros-guirec - ecole woas wen et servel lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de lannion tregor communaute
Description du marché:
“transports scolaires des élèves de l'enseignement spécialisé
Trégastel, Perros-Guirec - écoles Woas Wen et Servel Lannion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rospez - ecole servel lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transport scolaire pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté
Rospez vers école Servel Lannion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: perros-guirec, st quay-perros, lannion vers ecole woas wen lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“transports scolaire pour élèves de l'enseignement spécialisé
Perros-Guirec, St Quay-Perros, Lannion vers école Woas Wen Lannion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trebeurden vers ecoles woas wen et servel lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement
Trébeurden vers écoles Woas Wen et Servel Lannion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pleumeur-Bodou, Lannion - école Anatole Le Bras Tréguier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé
Pleumeur-Bodou vers école Anatole Le Bras Tréguier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“troguéry, Quemperven, Lannion - collèges Yves Coppens et Charles Le Goffic Lannion” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé
Troguéry, Quemperven, Lannion vers collèges Yves Coppens et Charles Le Goffic Lannion” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 ou DUME, La licence de transport intérieur pour les circuits.
Une copie de l'attestation d'enregistrement au registre des entreprises de transport...”
Liste et brève description des conditions
dc1 ou DUME, La licence de transport intérieur pour les circuits.
Une copie de l'attestation d'enregistrement au registre des entreprises de transport public de voyageurs
le certificat médical de chaque conducteur
le contrôle technique du véhicule utilisé pour la prestation
la copie du certificat d'immatriculation du ou des véhicules utilisé(s)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la licence de transport intérieur pour les circuits nécessistant un véhicule de 9 places maxi”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
14:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative "Signature du marché" qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 16 jours suivant la publication du présent avis exanté;
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2022/S 102-284906 (2022-05-24)
Informations complémentaires (2022-06-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 102-284906
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: tregastel, perros-guirec - ecole woas wen et servel lannion
Nouvelle valeur
Texte: tregastel, perros-guirec vers ecoles servel et woas wen lannion
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 372 000
Nouvelle valeur
Texte: 1 488 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“transports scolaires des élèves de l'enseignement spécialisé Trégastel, Perros-Guirec - écoles Woas Wen et Servel Lannion” Nouvelle valeur
Texte:
“transports scolaires des élèves de l'enseignement spécialisé Trégastel, Perros-Guirec - écoles Servel et Woas Wen Lannion” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: trebeurden vers ecole woas wen et servel lannion
Nouvelle valeur
Texte: trebeurden vers ecole servel et woas wen lannion
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement Trébeurden vers écoles Woas Wen et Servel Lannion” Nouvelle valeur
Texte:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement Trébeurden vers écoles Servel et Woas Wen Lannion”
Source: OJS 2022/S 107-301933 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires pour élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté
22101-22111”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 488 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé Tréduder - école Jeanne d'arc Lannion”
Description du marché:
“transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé Trédarzec, Louannec, Lannion - école Morand-Savidan Lannion”
Description du marché:
“transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé Tonquédec, Caouënnec-Lanvézéac - école Morand-Savidan Lannion”
Description du marché:
“transports scolaires des élèves de l'enseignement spécialisé Plestin-Les-Grèves, Ploumilliau, Ploulec'H - écoles Woas Wen et Servel Lannion” Champ d'application du marché
Titre: tregastel, perros-guirec - ecole servel et woas wen lannion
Description
Description du marché:
“transports scolaires des élèves de l'enseignement spécialisé Trégastel, Perros-Guirec - écoles Servel et Woas Wen Lannion”
Description du marché:
“transport scolaire pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté Rospez vers école Servel Lannion”
Description du marché:
“transports scolaire pour élèves de l'enseignement spécialisé Perros-Guirec, St Quay-Perros, Lannion vers école Woas Wen Lannion” Champ d'application du marché
Titre: trebeurden vers ecoles servel et woas wen lannion
Description
Description du marché:
“Transports scolaires pour les élèves de l'enseignement Trébeurden vers écoles Servel et Woas Wen” Champ d'application du marché
Titre: pleumeur-bodou, lannion - ecole anatole le braz treguier
Description
Description du marché:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé Pleumeur-Bodou vers école Anatole Le Bras Tréguier” Champ d'application du marché
Titre:
“troguery, quemperven, lannion - colleges yves coppens et charles le goffic lannion” Description
Description du marché:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé Troguéry, Quemperven, Lannion vers collèges Yves Coppens et Charles Le Goffic Lannion”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: trézény- école Jeanne d'arc Lannion
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl expotrans
Numéro d'enregistrement national: 82123423400044
Adresse postale: 3 rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 220102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tréduder-Jeanne d'arc Lannion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: trédarzec, Louannec, Lannion vers école Morand - savidan Lannion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tonquédec, Caouënnec - lanvézéac vers école Morand - savidan Lannion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“plestin Les Grèves, Ploumilliau, Ploulec'H vers écoles Woas Wen et Servel Lannion” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 22106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: trégastel, Perros - guirec vers école Servel et Woas Wen Lannion
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 82423423400044
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 22107
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: rospez vers école Servel Lannion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 22108
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: perros - guirec, St Quay - perros, Lannion vers école Woas Wen Lannion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 22109
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: trébeurden vers école Woas Wen Lannion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22110
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: pleumeur - bodou, Lannion vers école Anatole Le Braz Tréguier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22111
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“troguéry, Quemperven, Lannion vers Collèges Yves Coppens et Charles Le Goffic Lannion” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Source: OJS 2022/S 175-496147 (2022-09-07)