transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté

Lannion-Trégor Communauté

marché d'affrètement de services de transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-24 Avis de marché
2022-06-01 Informations complémentaires
2022-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Commune postale: Lannion
Code postal: 22307
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivite locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“marché d'affrètement de services de transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté”
Valeur estimée hors TVA: EUR 372 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: trezeny - ecole jeanne D'Arc LANNION
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lannion Trégor Communauté
Description du marché:
“transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé Trézény vers école Jeanne d'arc à Lannion”
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3 fois pour une durée de 12 mois, soit 36 mois

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: treduder - ecole jeanne D'Arc LANNION
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé tréduder - école Jeanne d'arc Lannion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tredarzec, louannec, lannion - ecole morand-savidan lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé Trédarzec, Louannec, Lannion - école Morand-Savidan Lannion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tonquedec, caouennec-lanvezeac - ecole morand-savidan lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé tonquédec, Caouënnec-Lanvézéac - école Morand-Savidan Lannion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: plestin-les-greves, ploumilliau, Ploulec'H - ecoles woas wen et servel lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transports scolaires des élèves de l'enseignement spécialisé Plestin-Les-Grèves, Ploumilliau, Ploulec'H - écoles Woas Wen et Servel Lannion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tregastel, perros-guirec - ecole woas wen et servel lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de lannion tregor communaute
Description du marché:
“transports scolaires des élèves de l'enseignement spécialisé Trégastel, Perros-Guirec - écoles Woas Wen et Servel Lannion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rospez - ecole servel lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transport scolaire pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté Rospez vers école Servel Lannion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: perros-guirec, st quay-perros, lannion vers ecole woas wen lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“transports scolaire pour élèves de l'enseignement spécialisé Perros-Guirec, St Quay-Perros, Lannion vers école Woas Wen Lannion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: trebeurden vers ecoles woas wen et servel lannion
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement Trébeurden vers écoles Woas Wen et Servel Lannion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: pleumeur-Bodou, Lannion - école Anatole Le Bras Tréguier
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé Pleumeur-Bodou vers école Anatole Le Bras Tréguier”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“troguéry, Quemperven, Lannion - collèges Yves Coppens et Charles Le Goffic Lannion”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé Troguéry, Quemperven, Lannion vers collèges Yves Coppens et Charles Le Goffic Lannion”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 ou DUME, La licence de transport intérieur pour les circuits. Une copie de l'attestation d'enregistrement au registre des entreprises de transport...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la licence de transport intérieur pour les circuits nécessistant un véhicule de 9 places maxi”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23 14:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 102-284906 (2022-05-24)
Informations complémentaires (2022-06-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 102-284906

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: tregastel, perros-guirec - ecole woas wen et servel lannion
Nouvelle valeur
Texte: tregastel, perros-guirec vers ecoles servel et woas wen lannion
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 372 000
Nouvelle valeur
Texte: 1 488 000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“transports scolaires des élèves de l'enseignement spécialisé Trégastel, Perros-Guirec - écoles Woas Wen et Servel Lannion”
Nouvelle valeur
Texte:
“transports scolaires des élèves de l'enseignement spécialisé Trégastel, Perros-Guirec - écoles Servel et Woas Wen Lannion”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: trebeurden vers ecole woas wen et servel lannion
Nouvelle valeur
Texte: trebeurden vers ecole servel et woas wen lannion
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement Trébeurden vers écoles Woas Wen et Servel Lannion”
Nouvelle valeur
Texte:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement Trébeurden vers écoles Servel et Woas Wen Lannion”
Source: OJS 2022/S 107-301933 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires pour élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté 22101-22111”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 488 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé Tréduder - école Jeanne d'arc Lannion”
Description du marché:
“transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé Trédarzec, Louannec, Lannion - école Morand-Savidan Lannion”
Description du marché:
“transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé Tonquédec, Caouënnec-Lanvézéac - école Morand-Savidan Lannion”
Description du marché:
“transports scolaires des élèves de l'enseignement spécialisé Plestin-Les-Grèves, Ploumilliau, Ploulec'H - écoles Woas Wen et Servel Lannion”
Champ d'application du marché
Titre: tregastel, perros-guirec - ecole servel et woas wen lannion
Description
Description du marché:
“transports scolaires des élèves de l'enseignement spécialisé Trégastel, Perros-Guirec - écoles Servel et Woas Wen Lannion”
Description du marché:
“transport scolaire pour les élèves de l'enseignement spécialisé sur le territoire de Lannion Trégor Communauté Rospez vers école Servel Lannion”
Description du marché:
“transports scolaire pour élèves de l'enseignement spécialisé Perros-Guirec, St Quay-Perros, Lannion vers école Woas Wen Lannion”
Champ d'application du marché
Titre: trebeurden vers ecoles servel et woas wen lannion
Description
Description du marché:
“Transports scolaires pour les élèves de l'enseignement Trébeurden vers écoles Servel et Woas Wen”
Champ d'application du marché
Titre: pleumeur-bodou, lannion - ecole anatole le braz treguier
Description
Description du marché:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé Pleumeur-Bodou vers école Anatole Le Bras Tréguier”
Champ d'application du marché
Titre:
“troguery, quemperven, lannion - colleges yves coppens et charles le goffic lannion”
Description
Description du marché:
“transports scolaires pour les élèves de l'enseignement spécialisé Troguéry, Quemperven, Lannion vers collèges Yves Coppens et Charles Le Goffic Lannion”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-284906

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: trézény- école Jeanne d'arc Lannion
Date de conclusion du contrat: 2022-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl expotrans
Numéro d'enregistrement national: 82123423400044
Adresse postale: 3 rue Alphonse Beau de Rochas
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 220102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tréduder-Jeanne d'arc Lannion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: trédarzec, Louannec, Lannion vers école Morand - savidan Lannion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tonquédec, Caouënnec - lanvézéac vers école Morand - savidan Lannion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 22105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“plestin Les Grèves, Ploumilliau, Ploulec'H vers écoles Woas Wen et Servel Lannion”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 22106
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: trégastel, Perros - guirec vers école Servel et Woas Wen Lannion
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 82423423400044
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 22107
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: rospez vers école Servel Lannion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 22108
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: perros - guirec, St Quay - perros, Lannion vers école Woas Wen Lannion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 22109
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: trébeurden vers école Woas Wen Lannion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 22110
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: pleumeur - bodou, Lannion vers école Anatole Le Braz Tréguier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 22111
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“troguéry, Quemperven, Lannion vers Collèges Yves Coppens et Charles Le Goffic Lannion”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Source: OJS 2022/S 175-496147 (2022-09-07)
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