transports scolaires-périscolaires-sorties accueil de loisirs sans hébergement

Ville de Gretz-Armainvilliers

marché de transport régulier pour les services scolaires et périscolaires des écoles communales de la ville en période scolaire. Transport lors de manifestations ou sorties scolaires éducatives ainsi que les sorties en période de vacances scolaires et le mercredi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-01.

Qui ?

• Ville de Gretz-Armainvilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2022M005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gretz-Armainvilliers
Code postal: 77220
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.gretz-armainvilliers.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-gretz.fr 📧
Téléphone: +33 164428300 📞
Fax: +33 164428310 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-01 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611496
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

membres de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Gretz-Armainvilliers après convocation par le président de ladite CAO (date de réunion et heure inconnues à ce jour) ; en conséquence les dates et heures indiquées ci-dessus sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports réguliers scolaires et périscolaires ; les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, pour les écoles communales de la Ville de Gretz-Armainvilliers, en période scolaire. Il comprend également les transports non réguliers à l'occasion de manifestations ou de sorties scolaires éducatives ainsi que les sorties organisées par l'accueil de loisirs et l'accueil jeunes en période de vacances scolaires et éventuellement les mercredis et samedis

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du présent marché est de un (1) an reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (attribution à un seul opérateur économique)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles communales, ALSH et MDJ de la ville de Gretz-Armainvilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)

ces formulaires sont téléchargeables à l'adresse internet suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de présenter le Document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des Dc1 et Dc2 précités

Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires en termes de prestations similaires à celles objet du présent marché (3 derniers exercices disponibles)

extrait du bilan et du compte de résultat (3 derniers exercices disponibles)

Capacité technique et professionnelle:

liste de références similaires aux prestations objet du présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. Le candidat indique, pour chaque référence, la dénomination du donneur d'ordre (public ou privé), le montant annuel des prestations, la durée du contrat, le nombre de véhicules affectés au contrat, le statut de l'entreprise (mandataire / cotraitant / sous-traitant). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser parfaitement les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée du présent marché est de un (1) an reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La périodicité des bons de commande est définie dans les documents de la consultation. Ce marché prévoit un montant minimum annuel de 225 000 euros HT et un montant maximum annuel de 375 000 euros (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: gretz-Armainvilliers
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont :

- référé précontractuel avant la signature du marché ;

- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc - paris cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 213-611496 (2022-11-01)

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