transports scolaires-périscolaires-sorties accueil de loisirs sans hébergement
Ville de Gretz-Armainvilliers
la présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports réguliers scolaires et périscolaires ; les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, pour les écoles communales de la Ville de Gretz-Armainvilliers, en période scolaire. Il comprend également les transports non réguliers à l'occasion de manifestations ou de sorties scolaires éducatives ainsi que les sorties organisées par l'accueil de loisirs et l'accueil jeunes en période de vacances scolaires, merc-sam
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-01 | Avis de marché |
| 2022-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Marché no2022M005
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gretz-Armainvilliers
Adresse postale: 69 rue de PARIS
Code postal: 77220
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.gretz-armainvilliers.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-gretz.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-01 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611497
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: gretz-Armainvilliers
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc - paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2022/S 213-611497 (2022-11-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Marché no2022M005
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports réguliers scolaires et périscolaires ; les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, pour les écoles communales de la Ville de Gretz-Armainvilliers, en période scolaire. Il comprend également les transports non réguliers à l'occasion de manifestations ou de sorties scolaires éducatives ainsi que les sorties organisées par l'accueil de loisirs et l'accueil jeunes en période de vacances scolaires, merc-sam
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gretz-Armainvilliers
Adresse postale: 69 rue de PARIS
Code postal: 77220
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.gretz-armainvilliers.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-gretz.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-01 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611497
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
membres de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Gretz-Armainvilliers après convocation par le président de ladite CAO (date de réunion et heure inconnues à ce jour) ; en conséquence les dates et heures indiquées ci-dessus sont prévisionnelles et données à titre indicatif
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
marché de transport régulier pour les services scolaires et périscolaires des écoles communales de la ville en période scolaire. Transport lors de manifestations ou sorties scolaires éducatives ainsi que les sorties en période de vacances scolaires et le mercredi
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Description des renouvellements:
la durée du présent marché est de un (1) an r0econductible trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (attribution à un seul opérateur économique)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: gretz-Armainvilliers
Informations complémentaires:
membres de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Gretz-Armainvilliers après convocation par le président de ladite CAO (date de réunion et heure inconnues à ce jour) ; en conséquence les dates et heures indiquées ci-dessus sont prévisionnelles et données à titre indicatif
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc - paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2022/S 213-611497 (2022-11-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-006190
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-611497
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: losay voyages sas
Adresse postale: 24 rue des Joncs
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.losay-autocars.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 003-006190 (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-006190
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-611497
Numéro JO-S: 3
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: losay voyages sas
Adresse postale: 24 rue des Joncs
Commune postale: Montereau-sur-Le Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.losay-autocars.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 003-006190 (2022-12-30)
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