transports scolaires-périscolaires-sorties accueil de loisirs sans hébergement

Ville de Gretz-Armainvilliers

marché de transport régulier pour les services scolaires et périscolaires des écoles communales de la ville en période scolaire. Transport lors de manifestations ou sorties scolaires éducatives ainsi que les sorties en période de vacances scolaires et le mercredi

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Gretz-Armainvilliers
Commune postale: Gretz Armainvilliers
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164428300 📞
Courrier électronique: contact@mairie-gretz.fr 📧
Fax: +33 164428310 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.gretz-armainvilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires-périscolaires-sorties accueil de loisirs sans hébergement 2022M005”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“marché de transport régulier pour les services scolaires et périscolaires des écoles communales de la ville en période scolaire. Transport lors de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles communales, ALSH et MDJ de la ville de Gretz-Armainvilliers
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports réguliers scolaires et périscolaires ; les lundis, mardis, mercredis, jeudis,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent marché est de un (1) an reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ces formulaires sont téléchargeables à l'adresse internet suivante...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires en termes de prestations similaires à celles objet du présent marché (3 derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références similaires aux prestations objet du présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. Le candidat...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée du présent marché est de un (1) an reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gretz-Armainvilliers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“membres de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Gretz-Armainvilliers après convocation par le président de ladite CAO (date de réunion et heure...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc - paris cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont : - référé précontractuel avant la signature du marché ; - référé contractuel dans un délai de 31 jours à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 213-611496 (2022-11-01)
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