marché de transport régulier pour les services scolaires et périscolaires des écoles communales de la ville en période scolaire. Transport lors de manifestations ou sorties scolaires éducatives ainsi que les sorties en période de vacances scolaires et le mercredi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports scolaires-périscolaires-sorties accueil de loisirs sans hébergement
2022M005”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“marché de transport régulier pour les services scolaires et périscolaires des écoles communales de la ville en période scolaire. Transport lors de...”
Brève description
marché de transport régulier pour les services scolaires et périscolaires des écoles communales de la ville en période scolaire. Transport lors de manifestations ou sorties scolaires éducatives ainsi que les sorties en période de vacances scolaires et le mercredi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles communales, ALSH et MDJ de la ville de Gretz-Armainvilliers
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports réguliers scolaires et périscolaires ; les lundis, mardis, mercredis, jeudis,...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports réguliers scolaires et périscolaires ; les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, pour les écoles communales de la Ville de Gretz-Armainvilliers, en période scolaire. Il comprend également les transports non réguliers à l'occasion de manifestations ou de sorties scolaires éducatives ainsi que les sorties organisées par l'accueil de loisirs et l'accueil jeunes en période de vacances scolaires et éventuellement les mercredis et samedis
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale des prestations
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent marché est de un (1) an reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un...”
Description des renouvellements
la durée du présent marché est de un (1) an reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (attribution à un seul opérateur économique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
ces formulaires sont téléchargeables à l'adresse internet suivante...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
ces formulaires sont téléchargeables à l'adresse internet suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de présenter le Document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des Dc1 et Dc2 précités
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires en termes de prestations similaires à celles objet du présent marché (3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires en termes de prestations similaires à celles objet du présent marché (3 derniers exercices disponibles)
extrait du bilan et du compte de résultat (3 derniers exercices disponibles)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références similaires aux prestations objet du présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références similaires aux prestations objet du présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. Le candidat indique, pour chaque référence, la dénomination du donneur d'ordre (public ou privé), le montant annuel des prestations, la durée du contrat, le nombre de véhicules affectés au contrat, le statut de l'entreprise (mandataire / cotraitant / sous-traitant). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser parfaitement les prestations à exécuter dans le cadre du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée du présent marché est de un (1) an reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée du présent marché est de un (1) an reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. La périodicité des bons de commande est définie dans les documents de la consultation. Ce marché prévoit un montant minimum annuel de 225 000 euros HT et un montant maximum annuel de 375 000 euros (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gretz-Armainvilliers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“membres de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Gretz-Armainvilliers après convocation par le président de ladite CAO (date de réunion et heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
membres de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Gretz-Armainvilliers après convocation par le président de ladite CAO (date de réunion et heure inconnues à ce jour) ; en conséquence les dates et heures indiquées ci-dessus sont prévisionnelles et données à titre indicatif
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-De-France, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc - paris cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont :
- référé précontractuel avant la signature du marché ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont :
- référé précontractuel avant la signature du marché ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 213-611496 (2022-11-01)