transports Scolaires Periscolaires Et Extra Scolaires

Mairie de Brive la Gaillarde

marché à bons de commande passé pour 2023, reconductible en 2024, 2025 et 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Faure Pays de Brive
• Cfta Centre Ouest

Qui ?

• Mairie de Brive la Gaillarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-01	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2022 07 05 0803
Brève description: marché à bons de commande passé pour 2023, reconductible en 2024, 2025 et 2026
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de brive la gaillarde
Adresse postale: place Jean Charbonnel
Code postal: 19312
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555923939 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428425
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot 1 - transports à l'intérieur de Brive
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum annuel 75 000 euro(s) Ht/Montant maximum annuel 150 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 79 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2024/2025/2026
Intitulé du lot: lot 2 - transports Les Vergnes - chasteaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant minimum annuel 10 000 euro(s) Ht/Montant maximum annuel 20 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - transports à l'extérieur de Brive et jusqu'à 120 kms autour de Brive
Numéro du lot: 3
Brève description:

montant minimum annuel 20 000 euro(s) Ht/Montant maximum annuel 40 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Situation économique et financière:

attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: brive

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21190310900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 150-428425 (2022-08-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 667 072 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637519
Se réfère à l'avis: 2022/S 150-428425
Numéro JO-S: 223

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: autocars Faure Pays de Brive
Adresse postale: av Du Tour De La Loyre
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 440 168 EUR 💰
Nom: cfta Centre Ouest
Adresse postale: rue Jean Allary
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 24000
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 67 000 EUR 💰
159 904 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 223-637519 (2022-11-15)

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