transports Scolaires Periscolaires Et Extra Scolaires

Avis de marché (2022-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de brive la gaillarde
Numéro d'enregistrement national: 21190310900018
Adresse postale: place Jean Charbonnel
Commune postale: Brive
Code postal: 19312
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555923939 📞
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Région: Corrèze 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transports Scolaires Periscolaires Et Extra Scolaires 2022 07 05 0803
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description: marché à bons de commande passé pour 2023, reconductible en 2024, 2025 et 2026
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - transports à l'intérieur de Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Description du marché:
“montant minimum annuel 75 000 euro(s) Ht/Montant maximum annuel 150 000 euro(s) (H.T.).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2024/2025/2026

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - transports Les Vergnes - chasteaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel 10 000 euro(s) Ht/Montant maximum annuel 20 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - transports à l'extérieur de Brive et jusqu'à 120 kms autour de Brive
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel 20 000 euro(s) Ht/Montant maximum annuel 40 000 euro(s) (H.T.).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Bilans ou extraits de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brive

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 150-428425 (2022-08-01)