transports sanitaires terrestres inter-établissements (Article 80) pour les établissements du Ght 79 qu'ils soient entre les établissements du Ght 79 ou vers ou en provenance d'autres établissements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires terrestres pour le Groupement Hospitalier de territoire des Deux Sevres (Ght79)”
Produits/services: Services de santé📦
Brève description:
“transports sanitaires terrestres inter-établissements (Article 80) pour les établissements du Ght 79 qu'ils soient entre les établissements du Ght 79 ou...”
Brève description
transports sanitaires terrestres inter-établissements (Article 80) pour les établissements du Ght 79 qu'ils soient entre les établissements du Ght 79 ou vers ou en provenance d'autres établissements
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 812 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chn - transports sanitaires semaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures, pour le Ch de Niort” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation technique
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chnds - transports sanitaires semaine et samedi matin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports de patients, du lundi au vendredi de 6 heures à 21 heures, et le samedi de 6h à 14h pour le Chnds” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gh-Hvsm - transports sanitaires semaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures, pour le Gh Haut Val de Sèvre et Mellois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chnds - transports sanitaires semaines Mineurs en Hj
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“transports de patients mineurs en hospitalisation de jour au sein du Chnds vers les sites extérieurs, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chn - bariatrique semaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“transports bariatriques du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures, pour le Ch de Niort” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chm - transports sanitaires semaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“transports de patients, du lundi au vendredi de 7 heures à 21 heures, pour le Ch de Mauléon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
- Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les transports allongés : la prestation est réservée aux sociétés d'ambulance ayant du personnel en possession du Dea Pour les transports assis : la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les transports allongés : la prestation est réservée aux sociétés d'ambulance ayant du personnel en possession du Dea Pour les transports assis : la prestation est réservée aux professionnels des transports assis professionnalisés notamment
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Hospitalier de Niort
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les ans à la date anniversaire
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 186-526879 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 812 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chn - transports sanitaires semaine
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Sante Nouvelle Aquitaine Nord
Adresse postale: 15 Rue Des Artisans
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chnds - transports sanitaires semaine et samedi matin
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées