transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les établissements du GHT Eure-Seine Pays d'ouche

GHT ESPO - CH Eure-Seine Étab. Support

transports par ambulance ou VSL de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement Hospitalier de Territoire Eure-Seine Pays d'ouche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHT ESPO - CH Eure-Seine Étab. Support

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché
2023-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: 20220015CM
Brève description:

transports par ambulance ou VSL de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement Hospitalier de Territoire Eure-Seine Pays d'ouche

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ght espo - cH Eure-Seine Etab. Support
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Evreux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.des.marches@ch-eureseine.fr 📧
Téléphone: +33 232338030 📞
URL des documents: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619562
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 171 684 EUR 💰
Intitulé du lot: centre Hospitalier Eure-Seine - site d'evreux : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier Eure-Seine - hôpital d'evreux

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, ou à défaut, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.

Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans

Description des options:

lot no 1 : Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Plateforme de centralisation des commandes

Intitulé du lot: centre Hospitalier Eure-Seine - site de Vernon : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier Eure-Seine - site de Vernon

Description des renouvellements:

le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, ou à défaut, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.

Le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximum de quatre ans

Description des options:

lot no 2 : Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Plateforme de centralisation des commandes

Intitulé du lot: centre Hospitalier de Bernay : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier de Bernay

Intitulé du lot: centre Hospitalier de Verneuil sur Avre : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier de Verneuil sur Avre

Intitulé du lot: nouvel Hôpital de Navarre : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Nouvel Hôpital de Navarre

Description des options:

lot no 5 : Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Plateforme de centralisation des commandes

Intitulé du lot: centre Hospitalier des Andelys : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 6
Brève description:

l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier des Andelys

Intitulé du lot: centre Hospitalier de Gisors : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 7
Brève description:

l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier de Gisors

Description des options:

lot no 7 : Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Plateforme de centralisation des commandes

Intitulé du lot: transports bariatriques
Numéro du lot: 8
Brève description:

l'Objet de la prestation concerne les transports bariatriques par ambulance ou VSL de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement Hospitalier de Territoire Eure-Seine Pays d'ouche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature Dc1 - la déclaration du candidat Dc2 si l'entreprise envisage de s'appuyer sur un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) pour présenter sa candidature, elle devra l'indiquer à la rubrique E du Dc2, et joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du formulaire Dc2, l'ensemble des renseignements ou documents demandés dans les documents de la Consultation. Si l'entrepreneur envisage dès sa candidature, de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration de sous-traitance, établie sur le formulaire Dc4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Matériels utilisés
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
15
5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Bernay
Adresse postale: 5 rue Anne de Ticheville
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Verneuil sur Avre
Adresse postale: 101 Boulevard des Poissonniers
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Iton
Code postal: 27130
Nom du pouvoir adjudicateur: nouvel Hôpital de Navarre
Adresse postale: 62 route de Conches
Code postal: 27022
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Les Andelys
Adresse postale: quai Enguerrand de Marigny
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27700
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Gisors
Adresse postale: 14 route de Rouen
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier Eure-Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert - bP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 216-619562 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 171 684 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-104922
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-619562
Numéro JO-S: 36

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
15 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: ambulances 27 S.A.S
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 2 057 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: ambulances gaillonnaises sarl
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Nom: ambulance saint-marcel sarl
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Nom: ambulances vernonnaises
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom: ambulances beaumontaises
Commune postale: Beaumont-le-Roger
Code postal: 27170
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Nom: ambulances taxis alpha 27 SARL
Commune postale: Ambenay
Code postal: 27250
Nom: ambulances vernoliennes
Commune postale: Verneuil-sur-Avre
Code postal: 27130
Valeur totale du marché: 328 000 EUR 💰
363 580 EUR 💰
Nom: abj ambulances andelysiennes sarl
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27700
Valeur totale du marché: 132 704 EUR 💰
Nom: ambulances de gisors
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Nom: ambulances du chateau
Commune postale: Trie Chateau
Code postal: 60590
Nom: ambulances de chambly
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Nom: taxi de gisors
taxi de L'Eguillon
Valeur totale du marché: 438 400 EUR 💰
Nom: bourgeois secours sarl
Commune postale: Rouge Perriers
Code postal: 27110
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 036-104922 (2023-02-15)

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