transports par ambulance ou VSL de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement Hospitalier de Territoire Eure-Seine Pays d'ouche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Bernay
Adresse postale: 5 rue Anne de Ticheville
Commune postale: Bernay
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Verneuil sur Avre
Adresse postale: 101 Boulevard des Poissonniers
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Iton
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27130
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: nouvel Hôpital de Navarre
Adresse postale: 62 route de Conches
Commune postale: Evreux Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27022
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Les Andelys
Adresse postale: quai Enguerrand de Marigny
Commune postale: Les Andelys
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier de Gisors
Adresse postale: 14 route de Rouen
Commune postale: Gisors
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour les établissements du GHT Eure-Seine Pays d'ouche
20220015CM”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“transports par ambulance ou VSL de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement Hospitalier...”
Brève description
transports par ambulance ou VSL de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement Hospitalier de Territoire Eure-Seine Pays d'ouche
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 171 684 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre Hospitalier Eure-Seine - site d'evreux : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier...”
Description du marché
l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier Eure-Seine - hôpital d'evreux
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Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Matériels utilisés
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, ou à défaut, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.
Le...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, ou à défaut, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.
Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans
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Options ✅
Description des options:
“lot no 1 : Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Plateforme de centralisation des commandes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre Hospitalier Eure-Seine - site de Vernon : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier...”
Description du marché
l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier Eure-Seine - site de Vernon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, ou à défaut, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2023, ou à défaut, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.
Le marché est reconductible trois fois tacitement, pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximum de quatre ans
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Description des options:
“lot no 2 : Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Plateforme de centralisation des commandes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre Hospitalier de Bernay : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier...”
Description du marché
l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier de Bernay
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre Hospitalier de Verneuil sur Avre : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier...”
Description du marché
l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier de Verneuil sur Avre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nouvel Hôpital de Navarre : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Nouvel Hôpital de Navarre”
Description du marché
l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Nouvel Hôpital de Navarre
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“lot no 5 : Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Plateforme de centralisation des commandes”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre Hospitalier des Andelys : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier...”
Description du marché
l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier des Andelys
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“centre Hospitalier de Gisors : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier...”
Description du marché
l'Objet de la prestation concerne les transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés de patients à la charge du Centre Hospitalier de Gisors
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“lot no 7 : Prestation supplémentaire éventuelle facultative : Plateforme de centralisation des commandes”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports bariatriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“l'Objet de la prestation concerne les transports bariatriques par ambulance ou VSL de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des...”
Description du marché
l'Objet de la prestation concerne les transports bariatriques par ambulance ou VSL de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements constituant le Groupement Hospitalier de Territoire Eure-Seine Pays d'ouche
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature Dc1 - la déclaration du candidat Dc2 si l'entreprise envisage de s'appuyer sur un ou plusieurs autre(s) opérateur(s)...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature Dc1 - la déclaration du candidat Dc2 si l'entreprise envisage de s'appuyer sur un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) pour présenter sa candidature, elle devra l'indiquer à la rubrique E du Dc2, et joindre, pour chaque opérateur économique, en annexe du formulaire Dc2, l'ensemble des renseignements ou documents demandés dans les documents de la Consultation. Si l'entrepreneur envisage dès sa candidature, de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration de sous-traitance, établie sur le formulaire Dc4
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert - bP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert - bP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@judadm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 216-619562 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 171 684 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-619562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“centre Hospitalier Eure-Seine - site d'evreux : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances 27 S.A.S
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 057 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“centre Hospitalier Eure-Seine - site de Vernon : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances gaillonnaises sarl
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Nom: ambulance saint-marcel sarl
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Nom: ambulances vernonnaises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“centre Hospitalier de Bernay : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances beaumontaises
Commune postale: Beaumont-le-Roger
Code postal: 27170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“centre Hospitalier de Verneuil sur Avre : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances taxis alpha 27 SARL
Commune postale: Ambenay
Code postal: 27250
Nom: ambulances vernoliennes
Commune postale: Verneuil-sur-Avre
Code postal: 27130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“nouvel Hôpital de Navarre : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 580 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“centre Hospitalier des Andelys : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Nom et adresse du contractant
Nom: abj ambulances andelysiennes sarl
Commune postale: Les Andelys
Code postal: 27700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 704 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“centre Hospitalier de Gisors : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés” Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances de gisors
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Nom: ambulances du chateau
Commune postale: Trie Chateau
Code postal: 60590
Nom: ambulances de chambly
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Nom: taxi de gisors
Nom: taxi de L'Eguillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438 400 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: transports bariatriques
Nom et adresse du contractant
Nom: bourgeois secours sarl
Commune postale: Rouge Perriers
Code postal: 27110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Source: OJS 2023/S 036-104922 (2023-02-15)