transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations Ens - cité des paysages

Département de Meurthe-et-Moselle

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant 5 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée.Il est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/08/2023, sous réserve de la notification préalable du marché. À défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 août 2023 et reconductible tacitement une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31/08/2024.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes pour chacun des lots :-Lot no1: 41 900 euro(s) Ht max/période, soit 83 800 euro(s) Ht maximum au total-lot no2: 11 800 euro(s) Ht max/période, soit 23 600 euro(s) Ht maximum au total-lot no3: 38 000 euro(s) Ht max/période, soit 76 000 euro(s) Ht maximum au total-lot no4: 35 500 euro(s) Ht max/période, soit 71 000 euro(s) Ht maximum au total-lot no5: 22 900 euro(s) Ht max/période, soit 45 800 euro(s) Ht maximum au total

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Numéro de référence: A22170005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665371
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement setermine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli estenvoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule etremplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie desauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pasautorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans lerèglement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objetd'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. LaSignature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'ilcontient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: longwy
Numéro du lot: 01
Brève description:

transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations Ens - cité des paysages - longwy

Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite une fois pour une période d'un an, du 01/09/2023 au 31/08/24
Intitulé du lot: briey
Numéro du lot: 02
Brève description:

transports pour des sorties scolaires dans le cadre des animations Ens - cité des paysages - briey

Intitulé du lot: val de Lorraine et Grand Nancy
Numéro du lot: 03
Brève description:

transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les Ens - cité des paysages - val de Lorraine et Grand Nancy

Intitulé du lot: terres de Lorraine
Numéro du lot: 04
Brève description:

transport pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les Ens - cité des paysages - terres de Lorraine

Intitulé du lot: lunévillois
Numéro du lot: 05
Brève description:

transport pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les Ens - cité des paysages - lunévillois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire du département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

Source: OJS 2022/S 231-665371 (2022-11-25)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations ENS - cité des paysages

Valeur totale du marché: 138 066 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151761
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-665371
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations ENS - cité des paysages-longwy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Nom: transport du grand longwy semitul
Commune postale: Mexy
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 34 375 EUR 💰
Nom: groupement sadap / rene antoni
Commune postale: Rebeuville
Valeur totale du marché: 50 115 EUR 💰
37 244 EUR 💰
Nom: launoy tourisme
Commune postale: Rambervillers
Valeur totale du marché: 16 332 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 051-151761 (2023-03-08)

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