il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant 5 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée.Il est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/08/2023, sous réserve de la notification préalable du marché. À défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 août 2023 et reconductible tacitement une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31/08/2024.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes pour chacun des lots :-Lot no1: 41 900 euro(s) Ht max/période, soit 83 800 euro(s) Ht maximum au total-lot no2: 11 800 euro(s) Ht max/période, soit 23 600 euro(s) Ht maximum au total-lot no3: 38 000 euro(s) Ht max/période, soit 76 000 euro(s) Ht maximum au total-lot no4: 35 500 euro(s) Ht max/période, soit 71 000 euro(s) Ht maximum au total-lot no5: 22 900 euro(s) Ht max/période, soit 45 800 euro(s) Ht maximum au total
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations Ens - cité des paysages
A22170005”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant 5 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée.Il est conclu à compter...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comportant 5 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée.Il est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/08/2023, sous réserve de la notification préalable du marché. À défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 août 2023 et reconductible tacitement une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 31/08/2024.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes pour chacun des lots :-Lot no1: 41 900 euro(s) Ht max/période, soit 83 800 euro(s) Ht maximum au total-lot no2: 11 800 euro(s) Ht max/période, soit 23 600 euro(s) Ht maximum au total-lot no3: 38 000 euro(s) Ht max/période, soit 76 000 euro(s) Ht maximum au total-lot no4: 35 500 euro(s) Ht max/période, soit 71 000 euro(s) Ht maximum au total-lot no5: 22 900 euro(s) Ht max/période, soit 45 800 euro(s) Ht maximum au total
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire du département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy
Description du marché:
“transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations Ens - cité des paysages - longwy” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite une fois pour une période d'un an, du 01/09/2023 au 31/08/24” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: briey
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“transports pour des sorties scolaires dans le cadre des animations Ens - cité des paysages - briey”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: val de Lorraine et Grand Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les Ens - cité des paysages - val de Lorraine et Grand Nancy”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terres de Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“transport pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les Ens - cité des paysages - terres de Lorraine”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lunévillois
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“transport pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations sur les Ens - cité des paysages - lunévillois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
12:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement setermine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli estenvoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule etremplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie desauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pasautorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans lerèglement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objetd'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. LaSignature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'ilcontient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 231-665371 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations ENS - cité des paysages”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 066 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations ENS - cité des paysages-longwy” Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations ENS - cité des paysages”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-665371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1716000501-00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations ENS - cité des paysages LONGWY”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transport du grand longwy semitul
Commune postale: Mexy
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 375 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 375 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-1716000503-00
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations ENS - cité des paysages -val de lorraine et grand nancy” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement sadap / rene antoni
Commune postale: Rebeuville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 115 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 115 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-1716000504-00
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations ens- terres de lorraine - cité des paysages” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 244 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 244 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-1716000505-00
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“transports pour des sorties scolaires et extra-scolaires dans le cadre des animations ENS - cité des paysages-lunevillois” Nom et adresse du contractant
Nom: launoy tourisme
Commune postale: Rambervillers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 332 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 332 💰
Source: OJS 2023/S 051-151761 (2023-03-08)