TRANSPORTS NATIONAUX DE MATIERES RADIOACTIVES DE CATEGORIES I ET II NON IRRADIEE

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Réalisation de transports nationaux, civils ou militaires, de matières relevant de la catégorie I et II non irradiée au sens du code de la Défense à l’intérieur des sites ou entre sites bénéficiaires visés au paragraphe 3.3 du cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-TRANSP-I-II-NI-2022 (B22-00096)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: CEA Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169082780 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195806
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

L’accord est un accord Spécial France. Il est classifié de niveau « Secret ». Il implique la détention d'informations ou supports classifiés au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, les candidats doivent impérativement fournir les documents indiqués au DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Titulaire réalisera, sur le territoire français, les transports civils ou militaires de matières relevant des catégories I et II non irradiées au sens du Code de la Défense, à l’intérieur des sites CEA, entre différents sites CEA ou entre sites CEA et sites visés au cahier des charges.

Des données de volume estimé de prestations sont transmises, à titre indicatif, dans la grille de prix mais n’engagent pas le CEA.

Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature devra être composée impérativement des éléments suivants:

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La détention de l’autorisation réglementaire à réaliser des transports des catégories I et II non irradiées en France est exigée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code

de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 073-195806 (2022-04-08)

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