Réalisation de transports nationaux, civils ou militaires, de matières relevant de la catégorie I et II non irradiée au sens du code de la Défense à l’intérieur des sites ou entre sites bénéficiaires visés au paragraphe 3.3 du cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Avis de marché (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs
Numéro de référence: DAPS-S2MN-CC-TRANSP-I-II-NI-2022 (B22-00096)
Brève description:
“Réalisation de transports nationaux, civils ou militaires, de matières relevant de la catégorie I et II non irradiée au sens du code de la Défense à...”
Brève description
Réalisation de transports nationaux, civils ou militaires, de matières relevant de la catégorie I et II non irradiée au sens du code de la Défense à l’intérieur des sites ou entre sites bénéficiaires visés au paragraphe 3.3 du cahier des charges.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: CEA Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr📧
Téléphone: +33 0169082780📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-195806
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“L’accord est un accord Spécial France. Il est classifié de niveau « Secret ». Il implique la détention d'informations ou supports classifiés au sens de...”
L’accord est un accord Spécial France. Il est classifié de niveau « Secret ». Il implique la détention d'informations ou supports classifiés au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, les candidats doivent impérativement fournir les documents indiqués au DCE.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 073-195806 (2022-04-08)