Réalisation de transports nationaux, civils ou militaires, de matières relevant de la catégorie I et II non irradiée au sens du code de la Défense à l’intérieur des sites ou entre sites bénéficiaires visés au paragraphe 3.3 du cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Avis de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: CEA Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques
Téléphone: +33 0169082780📞
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“TRANSPORTS NATIONAUX DE MATIERES RADIOACTIVES DE CATEGORIES I ET II NON IRRADIEE
DAPS-S2MN-CC-TRANSP-I-II-NI-2022 (B22-00096)”
Produits/services: Transport de déchets radioactifs📦
Brève description:
“Réalisation de transports nationaux, civils ou militaires, de matières relevant de la catégorie I et II non irradiée au sens du code de la Défense à...”
Brève description
Réalisation de transports nationaux, civils ou militaires, de matières relevant de la catégorie I et II non irradiée au sens du code de la Défense à l’intérieur des sites ou entre sites bénéficiaires visés au paragraphe 3.3 du cahier des charges.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le Titulaire réalisera, sur le territoire français, les transports civils ou militaires de matières relevant des catégories I et II non irradiées au sens du...”
Description du marché
Le Titulaire réalisera, sur le territoire français, les transports civils ou militaires de matières relevant des catégories I et II non irradiées au sens du Code de la Défense, à l’intérieur des sites CEA, entre différents sites CEA ou entre sites CEA et sites visés au cahier des charges.
Des données de volume estimé de prestations sont transmises, à titre indicatif, dans la grille de prix mais n’engagent pas le CEA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L’accord est un accord Spécial France. Il est classifié de niveau « Secret ». Il implique la détention d'informations ou supports classifiés au sens de...”
Informations complémentaires
L’accord est un accord Spécial France. Il est classifié de niveau « Secret ». Il implique la détention d'informations ou supports classifiés au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. A ce titre, les candidats doivent impérativement fournir les documents indiqués au DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature devra être composée impérativement des éléments suivants:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
La candidature devra être composée impérativement des éléments suivants:
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La détention de l’autorisation réglementaire à réaliser des transports des catégories I et II non irradiées en France est exigée.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code
de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans
un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2022/S 073-195806 (2022-04-08)