montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 3390000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la Corse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.
Avis de marché (2022-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: transports Interurbains De Voyageurs
2022-3dtm-0245
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 3390000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”
Brève description
montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 3390000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la Corse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 390 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: meilleure offre économique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lignes C1 Aiacciu-Figari-Purtivecchju et C1 bis Figari-Bunifaziu
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“lignes C1 Aiacciu-Figari-Purtivecchju et C1 bis Figari-Bunifaziu Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 300 000,00 Euro(S) (H.T.). Les...”
Description du marché
lignes C1 Aiacciu-Figari-Purtivecchju et C1 bis Figari-Bunifaziu Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 300 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lignes C2 Ota-Portu-Sagone-Aiacciu et C2 bis Marignana-Vico-Sagone (ex M2 et M8)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“lignes C2 Ota-Portu-Sagone-Aiacciu et C2 bis Marignana-Vico-Sagone (ex M2 et M8) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 440 000,00...”
Description du marché
lignes C2 Ota-Portu-Sagone-Aiacciu et C2 bis Marignana-Vico-Sagone (ex M2 et M8) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 440 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lignes C3 Zonza-Prupià-Pitrettu- aiacciu et C4 Zonza-Prupià-Porto Pollo-Pila Canale-Aiacciu (ex M4 et M7)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“lignes C3 Zonza-Prupià-Pitrettu- aiacciu et C4 Zonza-Prupià-Porto Pollo-Pila Canale-Aiacciu (ex M4 et M7) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du...”
Description du marché
lignes C3 Zonza-Prupià-Pitrettu- aiacciu et C4 Zonza-Prupià-Porto Pollo-Pila Canale-Aiacciu (ex M4 et M7) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 720 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne C5 Purtivecchju - zonza -Auddè-Pitrittu- aiacciu (ex M5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“ligne C5 Purtivecchju - zonza -Auddè-Pitrittu- aiacciu (ex M5) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 210 000,00 Euro(S) (H.T.). Les...”
Description du marché
ligne C5 Purtivecchju - zonza -Auddè-Pitrittu- aiacciu (ex M5) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 210 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne C6 Palneca - aiacciu (ex M6)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“ligne C6 Palneca ? Aiacciu (ex M6) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en...”
Description du marché
ligne C6 Palneca ? Aiacciu (ex M6) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne C10 Bunifazziu -Purtivecchju ? Aleria- bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“ligne C10 Bunifazziu -Purtivecchju ? Aleria- bastia Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 340 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont...”
Description du marché
ligne C10 Bunifazziu -Purtivecchju ? Aleria- bastia Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 340 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne C11 Aléria-Corti (ex M11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“ligne C11 Aléria-Corti (ex M11) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au...”
Description du marché
ligne C11 Aléria-Corti (ex M11) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au...”
Description du marché
ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponiblesl'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques " tiers et passagers transportés " de l'année en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesune liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesune liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne).La licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contratl'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.- Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Forme des prix : Révisables.- Une avance au taux de 10 % est prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2022/S 164-465784 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lignes C1 Aiacciu-Figari-Purtivecchju et C1 bis Figari-Bunifaziu
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lignes C2 Ota-Portu-Sagone-Aiacciu et C2 bis Marignana-Vico-Sagone (ex M2 et M8)”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“lignes C3 Zonza-Prupià-Pitrettu- aiacciu et C4 Zonza-Prupià-Porto Pollo-Pila Canale-Aiacciu (ex M4 et M7)”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: ligne C5 Purtivecchju - zonza -Auddè-Pitrittu- aiacciu (ex M5)
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: ligne C6 Palneca - aiacciu (ex M6)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: ligne C10 Bunifazziu -Purtivecchju ? Aleria- bastia
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: ligne C11 Aléria-Corti (ex M11)
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia