transports Interurbains De Voyageurs

Collectivité de Corse

montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 3390000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la Corse

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-23 Avis de marché
2022-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: transports Interurbains De Voyageurs 2022-3dtm-0245
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 3390000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 390 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: meilleure offre économique

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lignes C1 Aiacciu-Figari-Purtivecchju et C1 bis Figari-Bunifaziu
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“lignes C1 Aiacciu-Figari-Purtivecchju et C1 bis Figari-Bunifaziu Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 300 000,00 Euro(S) (H.T.). Les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lignes C2 Ota-Portu-Sagone-Aiacciu et C2 bis Marignana-Vico-Sagone (ex M2 et M8)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“lignes C2 Ota-Portu-Sagone-Aiacciu et C2 bis Marignana-Vico-Sagone (ex M2 et M8) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 440 000,00...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lignes C3 Zonza-Prupià-Pitrettu- aiacciu et C4 Zonza-Prupià-Porto Pollo-Pila Canale-Aiacciu (ex M4 et M7)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“lignes C3 Zonza-Prupià-Pitrettu- aiacciu et C4 Zonza-Prupià-Porto Pollo-Pila Canale-Aiacciu (ex M4 et M7) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligne C5 Purtivecchju - zonza -Auddè-Pitrittu- aiacciu (ex M5)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“ligne C5 Purtivecchju - zonza -Auddè-Pitrittu- aiacciu (ex M5) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 210 000,00 Euro(S) (H.T.). Les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligne C6 Palneca - aiacciu (ex M6)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“ligne C6 Palneca ? Aiacciu (ex M6) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligne C10 Bunifazziu -Purtivecchju ? Aleria- bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“ligne C10 Bunifazziu -Purtivecchju ? Aleria- bastia Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 340 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligne C11 Aléria-Corti (ex M11)
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“ligne C11 Aléria-Corti (ex M11) Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 100 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesune liste de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ajaccio

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 164-465784 (2022-08-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-26)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465784

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lignes C1 Aiacciu-Figari-Purtivecchju et C1 bis Figari-Bunifaziu
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lignes C2 Ota-Portu-Sagone-Aiacciu et C2 bis Marignana-Vico-Sagone (ex M2 et M8)”

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“lignes C3 Zonza-Prupià-Pitrettu- aiacciu et C4 Zonza-Prupià-Porto Pollo-Pila Canale-Aiacciu (ex M4 et M7)”

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: ligne C5 Purtivecchju - zonza -Auddè-Pitrittu- aiacciu (ex M5)

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: ligne C6 Palneca - aiacciu (ex M6)

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: ligne C10 Bunifazziu -Purtivecchju ? Aleria- bastia

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: ligne C11 Aléria-Corti (ex M11)

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: ligne C12 Calvi-Lisula-Bastia

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure est déclarée sans suite.Une nouvelle consultation sera publiée prochainement”
Source: OJS 2022/S 167-474450 (2022-08-26)
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Région: France Corse