transports en autocar avec chauffeur pour la direction des vacances et loisirs et la direction de l'ecole Municipale du Sport

Caisse des écoles

la présente consultation concerne l'exécution des prestations de transports en autocar avec chauffeur pour la direction des centres de vacances et loisirs des écoles élémentaires et la direction de l'ecole Municipale du Sport.Le transport concernera un public d'adultes et enfants pour les lots 1, 2, 3 et 4 mais ne concernera que les enfants en élémentaires pour le lot 5.lieu d'exécution des prestations : . Les Centres de vacances de Meyronnes, du Pradet, de Pleubian et de l'ecole Municipale des Spots d'epinay sur Seine.L'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :? Lot 1 "Transport en autocar avec conducteur entre la Ville d'epinay-sur-seine et le centre de vacances de Meyronnes et transports/déplacements durant les séjours"? Lot 2 "Transports entre la Ville d'epinay-sur-seine et le Centre de Vacances de Pradet et transports/déplacement durant les séjours"? Lot 3 "Transports entre la Ville d'epinay-sur-seine et le Centre de Vacances de Pleubian"?...(Voir Dce)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.

Qui ?

• Caisse des écoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 220014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719999 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Date de début: 2022-11-04 📅
Date de fin: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-478192
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 740 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport en autocar avec conducteur entre la Ville d'epinay-sur-seine et le centre de vacances de Meyronnes et séjours
Numéro du lot: 1
Brève description:

transport en autocar avec conducteur entre la Ville d'epinay-sur-seine et le centre de vacances de Meyronnes et séjours

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: transports entre la Ville d'epinay-sur-seine et le Centre de Vacances de Pradet et séjours
Numéro du lot: 2
Brève description:

transports entre la Ville d'epinay-sur-seine et le Centre de Vacances de Pradet et séjours

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: transports entre la Ville d'epinay-sur-seine et le Centre de Vacances de Pleubian
Numéro du lot: 3
Brève description:

transports entre la Ville d'epinay-sur-seine et le Centre de Vacances de Pleubian

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: services de transports au cours des séjours au Centre de Vacances de Pleubian
Numéro du lot: 4
Brève description: services de transports au cours des séjours au Centre de Vacances de Pleubian
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: transport entre les écoles et les installations sportives
Numéro du lot: 5
Brève description: transport entre les écoles et les installations sportives
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

1. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, avec la repartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes/hommes2. Certificats d'identité professionnelle correspondant à l'objet du marché ou références de prestations attestant de la compétence du candidat3. Certification établie par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité (par exemple : Certification Management Qualité, ISO 9001 et Labellisation.)4. Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, notamment ceux concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé5. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'epinay-sur-seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Point de contact: yamina.ratbi@epinay-sur-seine.fr
Courrier électronique: yamina.ratbi@epinay-sur-seine.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 169-478192 (2022-08-29)

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