la présente consultation concerne l'exécution des prestations de transports en autocar avec chauffeur pour la direction des centres de vacances et loisirs des écoles élémentaires et la direction de l'ecole Municipale du Sport.Le transport concernera un public d'adultes et enfants pour les lots 1, 2, 3 et 4 mais ne concernera que les enfants en élémentaires pour le lot 5.lieu d'exécution des prestations : . Les Centres de vacances de Meyronnes, du Pradet, de Pleubian et de l'ecole Municipale des Spots d'epinay sur Seine.L'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :? Lot 1 "Transport en autocar avec conducteur entre la Ville d'epinay-sur-seine et le centre de vacances de Meyronnes et transports/déplacements durant les séjours"? Lot 2 "Transports entre la Ville d'epinay-sur-seine et le Centre de Vacances de Pradet et transports/déplacement durant les séjours"? Lot 3 "Transports entre la Ville d'epinay-sur-seine et le Centre de Vacances de Pleubian"?...(Voir Dce)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports en autocar avec chauffeur pour la direction des vacances et loisirs et la direction de l'ecole Municipale du Sport
220014”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution des prestations de transports en autocar avec chauffeur pour la direction des centres de vacances et loisirs...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution des prestations de transports en autocar avec chauffeur pour la direction des centres de vacances et loisirs des écoles élémentaires et la direction de l'ecole Municipale du Sport.Le transport concernera un public d'adultes et enfants pour les lots 1, 2, 3 et 4 mais ne concernera que les enfants en élémentaires pour le lot 5.lieu d'exécution des prestations : . Les Centres de vacances de Meyronnes, du Pradet, de Pleubian et de l'ecole Municipale des Spots d'epinay sur Seine.L'Accord-Cadre est divisé en lots comme suit :? Lot 1 "Transport en autocar avec conducteur entre la Ville d'epinay-sur-seine et le centre de vacances de Meyronnes et transports/déplacements durant les séjours"? Lot 2 "Transports entre la Ville d'epinay-sur-seine et le Centre de Vacances de Pradet et transports/déplacement durant les séjours"? Lot 3 "Transports entre la Ville d'epinay-sur-seine et le Centre de Vacances de Pleubian"?...(Voir Dce)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 740 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport en autocar avec conducteur entre la Ville d'epinay-sur-seine et le centre de vacances de Meyronnes et séjours” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny 93800 EPINAY-SUR-SEINE
Description du marché:
“transport en autocar avec conducteur entre la Ville d'epinay-sur-seine et le centre de vacances de Meyronnes et séjours” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-04 📅
Date de fin: 2023-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports entre la Ville d'epinay-sur-seine et le Centre de Vacances de Pradet et séjours” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transports entre la Ville d'epinay-sur-seine et le Centre de Vacances de Pradet et séjours” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transports entre la Ville d'epinay-sur-seine et le Centre de Vacances de Pleubian” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“transports entre la Ville d'epinay-sur-seine et le Centre de Vacances de Pleubian” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 3 comporte trois reconductions
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de transports au cours des séjours au Centre de Vacances de Pleubian
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: services de transports au cours des séjours au Centre de Vacances de Pleubian
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 4 comporte trois reconductions
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport entre les écoles et les installations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transport entre les écoles et les installations sportives
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Description
Description des renouvellements: le lot 5 comporte trois reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. DUME ou imprimés Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.3. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, avec la repartition femmes/hommes et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, avec la repartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes/hommes2. Certificats d'identité professionnelle correspondant à l'objet du marché ou références de prestations attestant de la compétence du candidat3. Certification établie par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité (par exemple : Certification Management Qualité, ISO 9001 et Labellisation.)4. Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, notamment ceux concernant les missions similaires indiquant le montant, la date et la qualité du destinataire public ou privé5. Le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 169-478192 (2022-08-29)