transports de personnes avec ou sans chauffeur pour les besoins des Services Municipaux et du CCAS de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges

Ville de Villeneuve St Georges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.

Qui ?

• Ville de Villeneuve St Georges

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Brève description:

transports de personnes avec ou sans chauffeur pour les besoins des Services Municipaux et du CCAS de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve St Georges
Adresse postale: 20 place pierre semard
Code postal: 94190
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve-saint-georges.fr 🌏
Courrier électronique: daj@villeneuve-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734974
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
le montant maximum annuel du lot 1 est de 65 000 euros (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de cars avec chauffeurs
Numéro du lot: 1
Brève description: location de cars avec chauffeurs
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit 3 fois tacitetement et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 48 mois

Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 1 est de 65 000 euros (H.T.)
Intitulé du lot: location de cars scolaires avec chauffeurs
Numéro du lot: 2
Brève description: location de cars scolaires avec chauffeurs
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 2 est de 45 000 euros (H.T.)
Intitulé du lot: location de cars sans chauffeur
Numéro du lot: 3
Brève description: location de cars sans chauffeur
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 3 : 42 000 euros (H.T.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants, daté et signé précisant :

- le nom et l'adresse du candidat

- si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile) ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 252-734974 (2022-12-27)

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