Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports de personnes avec ou sans chauffeur pour les besoins des Services Municipaux et du CCAS de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“transports de personnes avec ou sans chauffeur pour les besoins des Services Municipaux et du CCAS de la Commune de Villeneuve-Saint-Georges” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de cars avec chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: location de cars avec chauffeurs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit 3 fois tacitetement et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 48 mois”
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 1 est de 65 000 euros (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de cars scolaires avec chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Description du marché: location de cars scolaires avec chauffeurs
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 2 est de 45 000 euros (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de cars sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché: location de cars sans chauffeur
Informations complémentaires: le montant maximum annuel du lot 3 : 42 000 euros (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants, daté et signé précisant :
- le nom et l'adresse du candidat
- si le candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants, daté et signé précisant :
- le nom et l'adresse du candidat
- si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 252-734974 (2022-12-27)