transports de passagers : ligne reguliere aeroport de figari sud corse (fsc) / sotta / porto-vecchio / (2023-2026) - 2 LOTS

Communauté de communes du Sud Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

transports de passagers : ligne reguliere aeroport de figari sud corse (fsc) / sotta / porto-vecchio / (2023-2026) - 2 LOTS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes du sud corse
Adresse postale: rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
Code postal: 20538
Commune postale: Porto Vecchio Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cc-sudcorse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-sudcorse.fr 📧
Téléphone: +33 495707343 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-731620
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois.il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 : Lot1 desserte en vehicule leger
Numéro du lot: 1
Brève description:

cette ligne régulière aura pour principe de permettre à la population touristique et résidente de bénéficier d'une offre de service pertinente pour relier l'aéroport international figari sud corse (fsc) aux villes de SOTTA et PORTO-VECCHIO, en transport en commun.quantité minimum de 0 AR Allers-Retours par an Quantité maximum de 1 482 AR Allers-Retours par an

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre relatif a une durée initiale de 12 mois.il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois

Intitulé du lot: lot2 desserte en car de transport en commun
Numéro du lot: 2
Brève description:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200040764000041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci etablissement public de cooperation intercommunale
Contact
Point de contact: M. Jean-Christophe ANGELINI / le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia sont les suivantes :Référé précontractuel : prévu aux articles L.551 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contratréféré contractuel : prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CjaRecours de pleine juridiction : (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avisrecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévue aux articles R.421-1 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2022/S 250-731620 (2022-12-23)

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