Avis de marché (2022-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes du sud corse
Numéro d'enregistrement national: 200040764000041
Adresse postale: rue Maréchal Juin Immeuble le Sphinx
Commune postale: Porto Vecchio Cedex
Code postal: 20538
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Christophe ANGELINI / le président
Téléphone: +33 495707343📞
Courrier électronique: marches-publics@cc-sudcorse.fr📧
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: https://cc-sudcorse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci etablissement public de cooperation intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transports de passagers : ligne reguliere aeroport de figari sud corse (fsc) / sotta / porto-vecchio / (2023-2026) - 2 LOTS”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“transports de passagers : ligne reguliere aeroport de figari sud corse (fsc) / sotta / porto-vecchio / (2023-2026) - 2 LOTS” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Lot1 desserte en vehicule leger
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“cette ligne régulière aura pour principe de permettre à la population touristique et résidente de bénéficier d'une offre de service pertinente pour relier...”
Description du marché
cette ligne régulière aura pour principe de permettre à la population touristique et résidente de bénéficier d'une offre de service pertinente pour relier l'aéroport international figari sud corse (fsc) aux villes de SOTTA et PORTO-VECCHIO, en transport en commun.quantité minimum de 0 AR Allers-Retours par an Quantité maximum de 1 482 AR Allers-Retours par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre relatif a une durée initiale de 12 mois.il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois.La durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre relatif a une durée initiale de 12 mois.il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot2 desserte en car de transport en commun
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“cette ligne régulière aura pour principe de permettre à la population touristique et résidente de bénéficier d'une offre de service pertinente pour relier...”
Description du marché
cette ligne régulière aura pour principe de permettre à la population touristique et résidente de bénéficier d'une offre de service pertinente pour relier l'aéroport international figari sud corse (fsc) aux villes de SOTTA et PORTO-VECCHIO, en transport en commun.quantité minimum de 0 AR Allers-Retours par an Quantité maximum de 1 569 AR Allers-Retours par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
14:00 📅
“l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois.il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois.La durée totale maximale de...”
l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois.il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois.La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia sont les suivantes :Référé précontractuel : prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours dont dispose le candidat devant le Tribunal Administratif de Bastia sont les suivantes :Référé précontractuel : prévu aux articles L.551 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja), pouvant être exercé avant la signature du contratréféré contractuel : prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CjaRecours de pleine juridiction : (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avisrecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative : prévue aux articles R.421-1 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2022/S 250-731620 (2022-12-23)