TRANSPORT ROUTIER DE COURRIER / COLIS / PRESSE ET IMPRIMES PUBLICITAIRE EN POIDS LOURDS ET VEHICULES LEGERS POUR LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE | La Poste

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Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-12	Avis de marché
2023-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0145597138 📞
Courrier électronique: adam.ntita@viapost.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“TRANSPORT ROUTIER DE COURRIER / COLIS / PRESSE ET IMPRIMES PUBLICITAIRE EN POIDS LOURDS ET VEHICULES LEGERS POUR LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Transport Routier de Courrier / Colis / Presse et imprimés publicitaires en poids lourds et véhicules légers entre les différents sites de La Poste en...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimés publicitaires pour la ligne BAIE-MAHAULT”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les abymes pole caraibes ctc/lamentin-baie mahault/pointe a pitre pdc
Description du marché:
“Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux pour la ligne CTC BAIE-MAHAULT par poids lourds. Les sites Postaux...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier Courrier/ colis/ presse et imprimés publicitaires pour la ligne SAINT-FRANCOIS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“LES ABYMES POLE CARAIBES CTC - MORNE A L’EAU – LE MOULE- SAINT FRANCOIS – POINTE A PITRE – LAMENTIN - BAIE MAHAULT PDC”
Description du marché:
“Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux pour la ligne Saint-François par poids lourds. Les sites Postaux...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimés publicitaires pour la ligne ANSE BERTRAND”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“LES ABYMES POLE CARAIBES CTC - LES ABYMES – PETIT CANAL – ANSE BERTRAND - MORNE A L’EAU PDC”
Description du marché:
“Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux pour la ligne ANSE BERTRAND par poids lourds. Les sites Postaux desservis...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier Courrier/ colis/ presse et imprimés publicitaires pour la ligne SAINTE-ANNE”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“LES ABYMES POLE CARAIBES CTC – LE GOSIER – SAINTE-ANNE – SAINT-FRANCOIS – LE MOULE PDC”
Description du marché:
“Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux pour la ligne SAINTE-ANNE par poids lourds. Les sites Postaux desservis...”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier Courrier/ colis/ presse et imprimés publicitaires pour la ligne LIGNE BAILLIF”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“LES ABYMES POLE CARAIBES CTC – BAILLIF – LES ABYMES – LE GOSIER - MORNE A L’EAU – LE MOULE PDC”
Description du marché:
“Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux pour la ligne LIGNE BAILLIF par poids lourds. Les sites Postaux desservis...”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimés publicitaires pour la ligne BASSE TERRE”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les abymes pole caraibes ctc – basse terre - baillif – les abymes pdc
Description du marché:
“Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux pour la ligne BASSE TERRE par poids lourds. Les sites Postaux desservis...”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier Courrier/ colis/ presse et imprimés publicitaires pour la ligne PIGEON”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“LES ABYMES POLE CARAIBES CTC – SAINTE-ROSE PDC - PIGEON PDC – JARRY PDC COLLECTE PUBLA – COLLECTE SIMA”
Description du marché:
“Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux pour la ligne PIGEON par poids lourds. Les sites Postaux desservis sont...”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimés publicitaires pour la ligne PETIT-BOURG”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“LES ABYMES POLE CARAIBES CTC – PETIT-BOURG – CAPESTERRE BELLE EAU – JARRY PDC – TROIS-RIVIERES EMBARCADERE (Les Saintes) – COLLECTE ORANGE SHOP”
Description du marché:
“Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux pour la ligne PETIT-BOURG par poids lourds. Les sites Postaux desservis...”

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier Courrier/ colis/ presse et imprimés publicitaires pour la ligne JARRY”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“LES ABYMES POLE CARAIBES CTC – JARRY – POINTE A PITRE PDC – LA BANQUE POSTALE – PORT DE BERGEVIN”
Description du marché:
“Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux pour la ligne JARRY par poids lourds. Les sites Postaux desservis sont...”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport routier Courrier/ colis/ presse et imprimés publicitaires pour la ligne MARIE GALANTE”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand bourg - saint louis - capesterre
Description du marché:
“Transport de courrier/ Colis / Presse/ imprimés publicitaires en contenant postaux pour la ligne MARIE GALANTE par véhicule léger. Les sites Postaux...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de manifester son intérêt et avant la date limite du dépôt de candidature : Le candidat remettra, sur la plate-forme Mag E sourcing , " Le...”

Liste et brève description des conditions

Afin de manifester son intérêt et avant la date limite du dépôt de candidature :
Le candidat remettra, sur la plate-forme Mag E sourcing , " Le Questionnaire avis de marché de la Guadeloupe réf 2022" après l'avoir dûment renseigné.
A défaut d’accès à Mag E sourcing, les documents précités peuvent être obtenus à la demande auprès du point de contact.
Au moment de la contractualisation, les candidats retenus devront fournir les pièces ci-dessous.
Si la société est établie ou domiciliée en France :
- Numéro unique d'identification (Siren)
- S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du transporteur,
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L 2141-1 et aux 1° et 3° de l’article
L2141-4 du Code de la commande publique.
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le transporteur ne
se trouve pas dans un cas d'interdiction de
soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique
c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur
les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- Attestations d'assurance Responsabilité Civile Exploitation et Marchandises.
- le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à
l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du
Code du travail,
Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents doivent être rédiges en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original.
Chaque transporteur sous contrat à la responsabilité de renouveler tous les documents et de s’assurer de leur validité pendant toute la durée du contrat

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le nombre de copie de licence devra être supérieur ou égal à un.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat ses attestations d'assurance relatives aux polices d'assurance applicables en matière de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Professionnels du transport routier de marchandises. Le candidat devra justifier de son inscription soit au registre des transporteurs routiers publics,...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Mag e sourcing. La demande de participation accompagnée des...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 179-507844 (2022-09-12)

Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-507844

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Contrat CTRT-2023-TDC-BSCC-LOT 1-971
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Transport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimés publicitaires pour la ligne BAIE-MAHAULT”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅

2️⃣
Numéro de contrat: Contrat CTRT-2023-TDC-BSCC-LOT 2-971
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Transport routier Courrier/ colis/ presse et imprimés publicitaires pour la ligne SAINT-FRANCOIS”

3️⃣
Numéro de contrat: Contrat CTRT-2023-TDC-BSCC-LOT 3-971
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Transport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimés publicitaires pour la ligne ANSE BERTRAND”

4️⃣
Numéro de contrat: Contrat CTRT-2023-TDC-BSCC-LOT 4-971
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Transport routier Courrier/ colis/ presse et imprimés publicitaires pour la ligne SAINTE-ANNE”

5️⃣
Numéro de contrat: Contrat CTRT-2023-TDC-BSCC-LOT 5-971
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Transport routier Courrier/ colis/ presse et imprimés publicitaires pour la ligne LIGNE BAILLIF”

6️⃣
Numéro de contrat: Contrat CTRT-2023-TDC-BSCC-LOT 6 - 971
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimés publicitaires pour la ligne BASSE TERRE”

7️⃣
Numéro de contrat: Contrat CTRT-2023-TDC-BSCC-LOT 7-971
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Transport routier Courrier/ colis/ presse et imprimés publicitaires pour la ligne PIGEON”

8️⃣
Numéro de contrat: Contrat CTRT-2023-TDC-BSCC-LOT 8-971
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Transport routier Courrier/ Colis/ Presse et imprimés publicitaires pour la ligne PETIT-BOURG”

9️⃣
Numéro de contrat: Contrat CTRT-2023-TDC-BSCC-LOT 9-971
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Transport routier Courrier/ colis/ presse et imprimés publicitaires pour la ligne JARRY”

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: Contrat CTRT-2023-TDC-BSCC-LOT 10-971
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Transport routier Courrier/ colis/ presse et imprimés publicitaires pour la ligne MARIE GALANTE”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Mag e sourcing. La demande de participation accompagnée des...”
Source: OJS 2023/S 086-263308 (2023-04-28)

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