rotations de déchets par FMA en partance du site de VALORYS Pluzunet à destination du Centre de Tri Haute Performance (cthp) ti valo de KERVAL situé à Ploufragan, déchets destinés à la production de combustibles solides de récupération.
Accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport par FMA de déchets issus du site de Pluzunet à destination du CTHP de Kerval
2022.1.8”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“rotations de déchets par FMA en partance du site de VALORYS Pluzunet à destination du Centre de Tri Haute Performance (cthp) ti valo de KERVAL situé à...”
Brève description
rotations de déchets par FMA en partance du site de VALORYS Pluzunet à destination du Centre de Tri Haute Performance (cthp) ti valo de KERVAL situé à Ploufragan, déchets destinés à la production de combustibles solides de récupération.
Accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les chargements seront réalisés sur le site VALORYS de PLUZUNET. Les vidages seront réalisés dans la zone de réception de l'unité CTHP de KERVAL de PLOUFRAGAN.”
Description du marché:
“rotations de déchets par FMA en partance du site de VALORYS Pluzunet à destination du Centre de Tri Haute Performance (cthp) ti valo de KERVAL situé à...”
Description du marché
rotations de déchets par FMA en partance du site de VALORYS Pluzunet à destination du Centre de Tri Haute Performance (cthp) ti valo de KERVAL situé à Ploufragan, déchets destinés à la production de combustibles solides de récupération.
Accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, d'une durée initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction, pour une période...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, d'une durée initiale d'un an renouvelable par tacite reconduction, pour une période d'une année, dans la limite d'une reconduction annuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
-...”
Liste et brève description des conditions
- Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature Dc1 ou équivalente ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente.
Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par le DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisé au cours des trois exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Les lieux d'enlèvement peuvent faire l'objet d'une visite. Les visites auront lieu sur RDV formulé au moins 48h à l'avance auprès de la directrice...”
- Les lieux d'enlèvement peuvent faire l'objet d'une visite. Les visites auront lieu sur RDV formulé au moins 48h à l'avance auprès de la directrice d'exploitation au 02 96 54 65 10
- le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh , aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Tout candidat qui se procurera le DCE sous format électronique par un autre moyen que le téléchargement sur MEGALIS, ou sans avoir pris la précaution de s'identifier sur cette même plate-forme, risquera, sans que la responsabilité du pouvoir adjudicateur puisse être engagée, de ne pas être tenu informé des éventuelles évolutions du dossier ou questions évoquées dans le cadre de la procédure, - signature électronique : au stade de la remise des offres, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que les pièces de l'offre qui seront remises par le candidat soient signées, cependant il sera exigé de l'attributaire que les pièces du futur marché soient signées électroniquement (à titre exceptionnel, l'offre pourra être rematérialisée pour signature manuscrite dans des cas particuliers expressément autorisés par le maître d'ouvrage)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 091-250727 (2022-05-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“rotations de déchets par FMA en partance du site de VALORYS Pluzunet à destination du Centre de Tri Haute Performance (cthp) ti valo de KERVAL situé à...”
Brève description
rotations de déchets par FMA en partance du site de VALORYS Pluzunet à destination du Centre de Tri Haute Performance (cthp) ti valo de KERVAL situé à Ploufragan, déchets destinés à la production de combustibles solides de récupération. Accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les chargements seront réalisés sur le site VALORYS de PLUZUNET. Les vidages seront réalisés dans la zone de réception de l'unité CTHP de KERVAL de PLOUFRAGAN”
Description du marché:
“rotations de déchets par FMA en partance du site de VALORYS Pluzunet à destination du Centre de Tri Haute Performance (cthp) ti valo de KERVAL situé à...”
Description du marché
rotations de déchets par FMA en partance du site de VALORYS Pluzunet à destination du Centre de Tri Haute Performance (cthp) ti valo de KERVAL situé à Ploufragan, déchets destinés à la production de combustibles solides de récupération. Accord cadre à bons de commande en appel d'offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 091-250727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1.8
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: malherbe bretagne
Adresse postale: zi La Sablonnière
Commune postale: Rots
Code postal: 14980
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
“bloc II 1 7 : montant maximum sur la durée maximum du marché ; Bloc V.2.4 - estimation initiale : montant maximum sur la durée maximum du marché et valeur...”
bloc II 1 7 : montant maximum sur la durée maximum du marché ; Bloc V.2.4 - estimation initiale : montant maximum sur la durée maximum du marché et valeur totale du marché: montant estimatif annuel sur la durée maximum du marché.
marché sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans minimum et selon le montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 153-438129 (2022-08-05)