l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un montant maximum de 240 000 euro(s) Ht pour la durée du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs prestataires pour assurer divers transports avec chauffeur, de personnes notamment des enfants et leurs accompagnateurs en véhicule adapté lors :- des activités et sorties scolaires (salles de sports, centre culturel, etc.),- des rotations cantine pour les centres de loisirs les mercredis et lors des petites vacances scolaires,- des activités périscolaires du soir (salles de sports, centre culturel, etc.),- des sorties extrascolaires liées à la mise en ?Uvre du programme d?animation des différents Alsh durant les périodes de vacances,- des sorties exceptionnelles des associations locales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport municipal avec chauffeur pour les activités scolaires, périscolaires et Alsh de la Ville de Balaruc-Les-Bains
2022003”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un montant maximum de 240 000 euro(s) Ht pour la durée du marché.Les prestations sont...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un montant maximum de 240 000 euro(s) Ht pour la durée du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs prestataires pour assurer divers transports avec chauffeur, de personnes notamment des enfants et leurs accompagnateurs en véhicule adapté lors :- des activités et sorties scolaires (salles de sports, centre culturel, etc.),- des rotations cantine pour les centres de loisirs les mercredis et lors des petites vacances scolaires,- des activités périscolaires du soir (salles de sports, centre culturel, etc.),- des sorties extrascolaires liées à la mise en ?Uvre du programme d?animation des différents Alsh durant les périodes de vacances,- des sorties exceptionnelles des associations locales
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: points de ramassage listés au Ccap 34540 - balaruc-Les-Bains
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un montant maximum de 240 000 euro(s) Ht pour la durée du marché.Les prestations sont...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, pour un montant maximum de 240 000 euro(s) Ht pour la durée du marché.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La consultation a pour objet de sélectionner un ou plusieurs prestataires pour assurer divers transports avec chauffeur, de personnes notamment des enfants et leurs accompagnateurs en véhicule adapté lors :- des activités et sorties scolaires (salles de sports, centre culturel, etc.),- des rotations cantine pour les centres de loisirs les mercredis et lors des petites vacances scolaires,- des activités périscolaires du soir (salles de sports, centre culturel, etc.),- des sorties extrascolaires liées à la mise en ?Uvre du programme d?animation des différents Alsh durant les périodes de vacances,- des sorties exceptionnelles des associations locales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-05 📅
Date de fin: 2026-09-07 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lotsséparés pour les motifs suivants :L'Objet du marché ne permet pas l''identification de prestations distinctes. De plus, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 107-299559 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Site principal ou lieu d'exécution: points de ramassage listés au Ccap 34540 Balaruc-Les-Bains
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022003
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Occitanie Ouest
Adresse postale: 133 Che Du Sang De Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 145-415091 (2022-07-25)