Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et les collectivités d'Outre-Mer

La Poste

Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et les collectivités d'Outre-Mer.
La consultation est allotie et comporte 12 lots.
Transport par conteneurs maritimes entre la France métropolitaine et les DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, ainsi que les deux collectivités : Polynésie française et Nouvelle Calédonie.
Les prestations sont à réaliser majoritairement en conteneurs 40 pieds.
Ces lignes permettront d'assurer transport du fret Postal, de matériel à usage postal (casier de tri, par exemple), et de conteneurs vides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport par voie d'eau › Opérations de transport maritime

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Brève description:

Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et les collectivités d'Outre-Mer. La consultation est allotie et comporte 12 lots. Transport par conteneurs maritimes entre la France métropolitaine et les DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, ainsi que les deux collectivités : Polynésie française et Nouvelle Calédonie. Les prestations sont à réaliser majoritairement en conteneurs 40 pieds. Ces lignes permettront d'assurer transport du fret Postal, de matériel à usage postal (casier de tri, par exemple), et de conteneurs vides.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.lepas@viapost.fr 📧
Téléphone: +33 0145597120 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-150543
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le lot est mono attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et les collectivités d'Outre-Mer.

La consultation est allotie et comporte 12 lots.

Transport par conteneurs maritimes entre la France métropolitaine et les DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, ainsi que les deux collectivités : Polynésie française et Nouvelle Calédonie.

Les prestations sont à réaliser majoritairement en conteneurs 40 pieds.

Ces lignes permettront d'assurer transport du fret Postal, de matériel à usage postal (casier de tri, par exemple), et de conteneurs vides.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Guadeloupe export
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Guadeloupe.

Transport par conteneurs maritimes majoritairement en 40 pieds.

Les produits sont à collecter la plupart du temps en Île-de-France et à livrer au port de Pointe à Pitre.

Puis du port de Point à Pitre livraison à CTC POLE CARAIBES – ZONE DE FRET AEROPORT – 97139 LES ABYMES.

Les volumes estimés sont d'environ 77 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).

Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 300

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat[ décrites au paragraphe II.2.7

Informations complémentaires: Le lot est mono attributaire
Intitulé du lot: Martinique export
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Martinique.

Les produits sont à collecter la plupart du temps en Île-de-France et à livrer au port de Fort de France.

Puis du port de Fort de France livraison à La poste PPDC MF de fort de France Avenue Jean marie Tjibaou Cité Dillon 97200 - Fort de France

Les volumes estimés sont d'environ 80 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).

Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 300

Intitulé du lot: Guadeloupe et martinique export
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine, la Guadeloupe et la Martinique.

Les produits sont à collecter la plupart du temps en Île-de-France et à livrer aux ports de Pointe à Pitre et Fort de France.

Puis des ports de Point à Pitre et Fort de France ; livraison à CTC POLE CARAIBES – ZONE DE FRET AEROPORT – 97139 LES ABYMES et La poste PPDC MF de fort de France Avenue Jean marie Tjibaou Cité Dillon 97200 - Fort de France

Les volumes estimés sont d'environ 157 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).

Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 600

Intitulé du lot: Reunion export
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les produits sont à collecter la plupart du temps en Île-de-France et à livrer au port de la Réunion.

Puis du port de la Réunion livraison à La poste St Denis PIC 2 rue Jules Hermann 97409 St Denis Cedex 9

Les volumes estimés sont d'environ 78 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).

Intitulé du lot: Guyane export
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Guyane.

Transport par conteneurs maritimes majoritairement en 20 pieds.

Les produits sont à collecter la plupart du temps en Île-de-France et à livrer au port maritime de la Guyane.

Puis du port maritime de la Guyane à LA POSTE CAYENNE CTC/PDC 8 RUE YVES PRÉVOT 97300 CAYENNE

Les volumes estimés sont d'environ 50 conteneurs 20 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).

Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 200

Intitulé du lot: Nouvelle caledonie export
Numéro du lot: 6
Brève description:

Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Nouvelle Caledonie

Les produits sont à collecter la plupart du temps en Île-de-France et à livrer au port de Nouvelle Caledonie

Puis du port de Nouvelle Calédonie livraison au Centre de Traitement Postal 15 rue Fernand Forest 98800 NOUMEA

Les volumes estimés sont d'environ 10 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).

Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 30

Intitulé du lot: Polynesie francaise export
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Polynésie française

Les produits sont à collecter la plupart du temps en Île-de-France et à livrer au port de la Polynésie française

Puis du port de Fort de la Polynésie française livraison à Centre de Traitement du courrier Fare Rata Immeuble Tua Rata Faa’a Aéroport

Intitulé du lot: Guadeloupe import
Numéro du lot: 8
Brève description:

Acheminement de conteneurs maritimes 40 pieds entre la Guadeloupe et la France métropolitaine. Les volumes estimés sont d'environ 23 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste)

Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 100

Intitulé du lot: Martinique import
Numéro du lot: 9
Brève description:

Acheminement de conteneurs maritimes 40 pieds entre la Martinique et la France métropolitaine. Les volumes estimés sont d'environ 23 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste)

Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois

Intitulé du lot: Guadeloupe et martinique import
Numéro du lot: 10
Brève description:

Les volumes estimés sont d'environ 50 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).

Intitulé du lot: Reunion import
Numéro du lot: 11
Brève description:

Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine, la Réunion.

Les volumes estimés sont d'environ 20 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).

Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 100

Intitulé du lot: Guyane import
Numéro du lot: 12
Brève description:

Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine, la Guyane.

Les volumes estimés sont d'environ 15 conteneurs 20 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).

Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 60

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

METROPOLE ET GUADELOUPE

METROPOLE ET MARTINIQUE

METROPOLE, GUADELOUPE ET MARTINIQUE

METROPOLE ET REUNION

METROPOLE ET GUYANE

METROPOLE ET NOUVELLE CALEDONIE

METROPOLE ET POLYNESIE FRANCAISE

GUADELOUPE ET METROPOLE

MARTINIQUE ET METROPOLE

REUNION ET FRANCE METROPOLITAINE

GUYANE ET FRANCE METROPOLITAINE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme MAG e-sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr) les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés . - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

Il n'y a pas de critères de sélection. Le marché est ouvert à tout professionnel du transport maritime

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 20 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme MAG e-Sourcing .

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs MAG e-Sourcing.

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2022/S 057-150543 (2022-03-17)

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