Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et les collectivités d'Outre-Mer
Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et les collectivités d'Outre-Mer.
La consultation est allotie et comporte 12 lots.
Transport par conteneurs maritimes entre la France métropolitaine et les DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, ainsi que les deux collectivités : Polynésie française et Nouvelle Calédonie.
Les prestations sont à réaliser majoritairement en conteneurs 40 pieds.
Ces lignes permettront d'assurer transport du fret Postal, de matériel à usage postal (casier de tri, par exemple), et de conteneurs vides.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et les collectivités d'Outre-Mer”
Produits/services: Opérations de transport maritime📦
Brève description:
“Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et les collectivités d'Outre-Mer.
La...”
Brève description
Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et les collectivités d'Outre-Mer.
La consultation est allotie et comporte 12 lots.
Transport par conteneurs maritimes entre la France métropolitaine et les DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, ainsi que les deux collectivités : Polynésie française et Nouvelle Calédonie.
Les prestations sont à réaliser majoritairement en conteneurs 40 pieds.
Ces lignes permettront d'assurer transport du fret Postal, de matériel à usage postal (casier de tri, par exemple), et de conteneurs vides.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe export
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Metropole et guadeloupe
Description du marché:
“Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Guadeloupe.
Transport par...”
Description du marché
Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Guadeloupe.
Transport par conteneurs maritimes majoritairement en 40 pieds.
Les produits sont à collecter la plupart du temps en Île-de-France et à livrer au port de Pointe à Pitre.
Puis du port de Point à Pitre livraison à CTC POLE CARAIBES – ZONE DE FRET AEROPORT – 97139 LES ABYMES.
Les volumes estimés sont d'environ 77 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).
Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 300
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 20 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 20 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat[ décrites au paragraphe II.2.7” Description
Informations complémentaires: Le lot est mono attributaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Martinique export
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metropole et martinique
Description du marché:
“Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Martinique.
Transport par...”
Description du marché
Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Martinique.
Transport par conteneurs maritimes majoritairement en 40 pieds.
Les produits sont à collecter la plupart du temps en Île-de-France et à livrer au port de Fort de France.
Puis du port de Fort de France livraison à La poste PPDC MF de fort de France Avenue Jean marie Tjibaou Cité Dillon 97200 - Fort de France
Les volumes estimés sont d'environ 80 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).
Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 300
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe et martinique export
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metropole, guadeloupe et martinique
Description du marché:
“Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine, la Guadeloupe et la...”
Description du marché
Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine, la Guadeloupe et la Martinique.
Transport par conteneurs maritimes majoritairement en 40 pieds.
Les produits sont à collecter la plupart du temps en Île-de-France et à livrer aux ports de Pointe à Pitre et Fort de France.
Puis des ports de Point à Pitre et Fort de France ; livraison à CTC POLE CARAIBES – ZONE DE FRET AEROPORT – 97139 LES ABYMES et La poste PPDC MF de fort de France Avenue Jean marie Tjibaou Cité Dillon 97200 - Fort de France
Les volumes estimés sont d'environ 157 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).
Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 600
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reunion export
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metropole et reunion
Description du marché:
“Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Guadeloupe.
Transport par...”
Description du marché
Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Guadeloupe.
Transport par conteneurs maritimes majoritairement en 40 pieds.
Les produits sont à collecter la plupart du temps en Île-de-France et à livrer au port de la Réunion.
Puis du port de la Réunion livraison à La poste St Denis PIC 2 rue Jules Hermann 97409 St Denis Cedex 9
Les volumes estimés sont d'environ 78 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).
Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 300
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyane export
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metropole et guyane
Description du marché:
“Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Guyane.
Transport par...”
Description du marché
Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Guyane.
Transport par conteneurs maritimes majoritairement en 20 pieds.
Les produits sont à collecter la plupart du temps en Île-de-France et à livrer au port maritime de la Guyane.
Puis du port maritime de la Guyane à LA POSTE CAYENNE CTC/PDC 8 RUE YVES PRÉVOT 97300 CAYENNE
Les volumes estimés sont d'environ 50 conteneurs 20 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).
Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 200
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle caledonie export
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metropole et nouvelle caledonie
Description du marché:
“Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Nouvelle Caledonie
Transport...”
Description du marché
Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Nouvelle Caledonie
Transport par conteneurs maritimes majoritairement en 40 pieds.
Les produits sont à collecter la plupart du temps en Île-de-France et à livrer au port de Nouvelle Caledonie
Puis du port de Nouvelle Calédonie livraison au Centre de Traitement Postal 15 rue Fernand Forest 98800 NOUMEA
Les volumes estimés sont d'environ 10 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).
Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 30
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Polynesie francaise export
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Metropole et polynesie francaise
Description du marché:
“Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Polynésie française
Transport...”
Description du marché
Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine et la Polynésie française
Transport par conteneurs maritimes majoritairement en 40 pieds.
Les produits sont à collecter la plupart du temps en Île-de-France et à livrer au port de la Polynésie française
Puis du port de Fort de la Polynésie française livraison à Centre de Traitement du courrier Fare Rata Immeuble Tua Rata Faa’a Aéroport
Les volumes estimés sont d'environ 10 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).
Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 30
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe import
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe et metropole
Description du marché:
“Acheminement de conteneurs maritimes 40 pieds entre la Guadeloupe et la France métropolitaine. Les volumes estimés sont d'environ 23 conteneurs 40 pieds par...”
Description du marché
Acheminement de conteneurs maritimes 40 pieds entre la Guadeloupe et la France métropolitaine. Les volumes estimés sont d'environ 23 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste)
Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 100
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Martinique import
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique et metropole
Description du marché:
“Acheminement de conteneurs maritimes 40 pieds entre la Martinique et la France métropolitaine. Les volumes estimés sont d'environ 23 conteneurs 40 pieds par...”
Description du marché
Acheminement de conteneurs maritimes 40 pieds entre la Martinique et la France métropolitaine. Les volumes estimés sont d'environ 23 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste)
Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 100
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Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guadeloupe et martinique import
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine, la Guadeloupe et la...”
Description du marché
Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine, la Guadeloupe et la Martinique.
Transport par conteneurs maritimes majoritairement en 40 pieds.
Les volumes estimés sont d'environ 50 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).
Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 200
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reunion import
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Reunion et france metropolitaine
Description du marché:
“Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine, la Réunion.
Transport par...”
Description du marché
Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine, la Réunion.
Transport par conteneurs maritimes majoritairement en 40 pieds.
Les volumes estimés sont d'environ 20 conteneurs 40 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).
Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 100
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guyane import
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane et france metropolitaine
Description du marché:
“Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine, la Guyane.
Transport par conteneurs...”
Description du marché
Transport multimodale (routier + conteneur maritime)de fret postal et de matériel postal entre la France métropolitaine, la Guyane.
Transport par conteneurs maritimes majoritairement en 20 pieds.
Les volumes estimés sont d'environ 15 conteneurs 20 pieds par an (données 2021 à titre indicatif et ne constituent aucunement un engagement de La Poste).
Les départs sont fonction de la volumétrie. Le maximum de conteneur nécessaire sur la durée globale du marché : 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme MAG e-sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr) les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme MAG e-sourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr) les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés . - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il n'y a pas de critères de sélection. Le marché est ouvert à tout professionnel du transport maritime” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-03-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme MAG e-Sourcing .
La demande de participation accompagnée des...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme MAG e-Sourcing .
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs MAG e-Sourcing.
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 057-150543 (2022-03-17)