transport import/export de produits biologiques therapeutiques et non therapeutiques et autres a L'Outre-Mer et/ou a L'International par voie aerienne et/ou maritime et stockage en temperature regulee
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec les montants maximum sur la durée totale du marché décrit ci-dessous par lot : 1) Transport aérien express (intégrateur) : 800 000 euros 2) Transport aérien dédié (transport conventionnel - transitaire + compagnie aérienne) : 9 000 000 euros 3) Transport maritime et stockage : 1 200 000 euros
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport import/export de produits biologiques therapeutiques et non therapeutiques et autres a L'Outre-Mer et/ou a L'International par voie aerienne et/ou...”
Titre
transport import/export de produits biologiques therapeutiques et non therapeutiques et autres a L'Outre-Mer et/ou a L'International par voie aerienne et/ou maritime et stockage en temperature regulee
EFS_SC2597
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Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Brève description
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec les montants maximum sur la durée totale du marché décrit ci-dessous par lot : 1) Transport aérien express (intégrateur) : 800 000 euros 2) Transport aérien dédié (transport conventionnel - transitaire + compagnie aérienne) : 9 000 000 euros 3) Transport maritime et stockage : 1 200 000 euros
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 445 560 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport aérien express (intégrateur)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain, à l'outre-mer et à l'international
Description du marché: transport aérien express (intégrateur)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trente-six (36) mois. A l'issue de la première période, le marché public...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trente-six (36) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : le marché public pourra faire l'objet d'une procédure...”
Description des options
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.reconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trente-six (36) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible une (1) fois pour une période de douze (12) mois
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Informations complémentaires:
“les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un lot, plusieurs lots ou pour tous les lots”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transport aérien dédié (transport conventionnel - transitaire + compagnie aérienne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport aérien dédié (transport conventionnel - transitaire + compagnie aérienne)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 530 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport maritime et stockage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime📦
Description du marché: transport maritime et stockage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 584 760 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.le...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.Concernant la capacité technique et professionnelle : Une présentation d'une liste des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.l'agrément d'opérateur Economique Agréé délivré par les autorités compétentes (cet agrément doit être également transmis pour le sous-traitant en cas de sous-traitance) ;L'Agrément en qualité d'" agent habilité " (Aha) délivré par les autorités compétentes (cet agrément doit être également transmis pour le sous-traitant en cas de sous-traitance)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
“-Pour le lot 01 : un chiffre d'affaires global minimum de 150 000 pour les trois derniers exercices disponibles ; -Pour le lot 02 : un chiffre d'affaires...”
-Pour le lot 01 : un chiffre d'affaires global minimum de 150 000 pour les trois derniers exercices disponibles ; -Pour le lot 02 : un chiffre d'affaires global minimum de 1 200 000 pour les trois derniers exercices disponibles ; -Pour le lot 03 : un chiffre d'affaires global minimum de 200 000 pour les trois derniers exercices disponibles.Les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour...”
retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2597).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les pièces de la candidature et de l'offre doivent être rédigées en français, ou traduites en langue française si elles émanent d'une autorité ou d'une entité étrangère. Le candidat devra fournir les pièces détaillées ci-après dans 2 dossiers distincts, l'un portant sur la candidature, l'autre sur l'offre. Forme des candidatures : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10 jours francs avant la DLRO, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.dépôt des plis: ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs :http://www.marchespublics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique"aide".après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères détaillés à l'article 1.10.2 Jugement des offres du règlement de la consultation et de leur pondération
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: La Direction juridique et de la conformité de l'efs (0155939500)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 127-361842 (2022-06-30)
Informations complémentaires (2022-08-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 127-361842
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-01 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-06 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 151-433129 (2022-08-03)