transport et valorisation des végétaux compostables issus des déchèteries communautaires sur des exploitations agricoles locales

Communauté d agl Limoges Métropole

les déchets verts représentent plus de 40 % des tonnages réceptionnés sur les déchèteries de Limoges Métropole. Si la majorité de ces tonnages est compostée sur la plateforme du centre de tri de Beaune les Mines, les plateformes de déchets verts au sol, actuellement présentes sur les déchèteries de Couzeix, Saint-Just le Martel et très prochainement Saint-Gence, permettent, après broyage sur place, de disposer de déchets végétaux qualifiés de compostables pouvant être directement valorisés sur les exploitations agricoles locales. Ils sont alors essentiellement traités par co-compostage avec leurs effluents d'élevage afin de fertiliser ensuite leurs parcelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eco-Compost 87

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services agricoles

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-29	Avis de marché
2023-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Numéro de référence: 2022-F1270001-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555452952 📞
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670735
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCAP, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence.

Les conditions d'exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. À défaut d'un accord sur de telles conditions d'exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d'exécution seront celles prévues par le présent marché.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Nb : Les prestations similaires mentionnées à l'article R.2122-7 doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des spécifications techniques du marché initial

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1)- déclaration sur

L'Honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de

Soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande

Publique (Dc1)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs

Handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du

Code du travail (Dc1)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement

Judiciaire (Dc2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration concernant le chiffre

D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au

Cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

liste des principales prestations

Effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles

Sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Service Achats et Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_903244.html 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux

Candidats sont les suivantes :âoe" Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du

Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.âoe"

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans

Les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Âoe" Recours pour excès de pouvoir contre une

Décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé

Dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours

Ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Âoe" Recours de pleine

Juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois

Suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 233-670735 (2022-11-29)

Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702678
Se réfère à l'avis: 2022/S 233-670735
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les déchets verts représentent plus de 40 % des

tonnages réceptionnés sur les déchèteries de Limoges Métropole. Si la majorité de ces

tonnages est compostée sur la plateforme du centre de tri de Beaune les Mines, les

plateformes de déchets verts au sol, actuellement présentes sur les déchèteries de

couzeix, Saint-Just le Martel et très prochainement Saint-Gence, permettent, après

broyage sur place, de disposer de déchets végétaux qualifiés de compostables pouvant

être directement valorisés sur les exploitations agricoles locales. Ils sont alors

essentiellement traités par co-compostage avec leurs effluents d'élevage afin de fertiliser

ensuite leurs parcelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: eco-compost 87
Adresse postale: 2 avenue Georges Guingouin CS 80912 Panazol
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87017
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :âoe" Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.âoe" Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Âoe" Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Âoe" Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 223-702678 (2023-11-15)

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