les déchets verts représentent plus de 40 % des tonnages réceptionnés sur les déchèteries de Limoges Métropole. Si la majorité de ces tonnages est compostée sur la plateforme du centre de tri de Beaune les Mines, les plateformes de déchets verts au sol, actuellement présentes sur les déchèteries de Couzeix, Saint-Just le Martel et très prochainement Saint-Gence, permettent, après broyage sur place, de disposer de déchets végétaux qualifiés de compostables pouvant être directement valorisés sur les exploitations agricoles locales. Ils sont alors essentiellement traités par co-compostage avec leurs effluents d'élevage afin de fertiliser ensuite leurs parcelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport et valorisation des végétaux compostables issus des déchèteries communautaires sur des exploitations agricoles locales
2022-F1270001-00”
Produits/services: Services agricoles📦
Brève description:
“les déchets verts représentent plus de 40 % des tonnages réceptionnés sur les déchèteries de Limoges Métropole. Si la majorité de ces tonnages est compostée...”
Brève description
les déchets verts représentent plus de 40 % des tonnages réceptionnés sur les déchèteries de Limoges Métropole. Si la majorité de ces tonnages est compostée sur la plateforme du centre de tri de Beaune les Mines, les plateformes de déchets verts au sol, actuellement présentes sur les déchèteries de Couzeix, Saint-Just le Martel et très prochainement Saint-Gence, permettent, après broyage sur place, de disposer de déchets végétaux qualifiés de compostables pouvant être directement valorisés sur les exploitations agricoles locales. Ils sont alors essentiellement traités par co-compostage avec leurs effluents d'élevage afin de fertiliser ensuite leurs parcelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“les déchets verts représentent plus de 40 % des tonnages réceptionnés sur les déchèteries de Limoges Métropole. Si la majorité de ces tonnages est compostée...”
Description du marché
les déchets verts représentent plus de 40 % des tonnages réceptionnés sur les déchèteries de Limoges Métropole. Si la majorité de ces tonnages est compostée sur la plateforme du centre de tri de Beaune les Mines, les plateformes de déchets verts au sol, actuellement présentes sur les déchèteries de Couzeix, Saint-Just le Martel et très prochainement Saint-Gence, permettent, après broyage sur place, de disposer de déchets végétaux qualifiés de compostables pouvant être directement valorisés sur les exploitations agricoles locales. Ils sont alors essentiellement traités par co-compostage avec leurs effluents d'élevage afin de fertiliser ensuite leurs parcelles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la...”
Description des options
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCAP, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence.
Les conditions d'exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. À défaut d'un accord sur de telles conditions d'exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d'exécution seront celles prévues par le présent marché.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Nb : Les prestations similaires mentionnées à l'article R.2122-7 doivent être entendues comme réalisables à l'identique, en application des spécifications techniques du marché initial
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1)- déclaration sur
L'Honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
Soumissionner mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1)- déclaration sur
L'Honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
Soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande
Publique (Dc1)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs
Handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du
Code du travail (Dc1)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
Judiciaire (Dc2)
“déclaration concernant le chiffre
D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
Cours des trois...”
déclaration concernant le chiffre
D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au
Cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales prestations
Effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles
Sont prouvées par des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales prestations
Effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles
Sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux
Candidats sont les suivantes :âoe" Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du
Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux
Candidats sont les suivantes :âoe" Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du
Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.âoe"
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
Les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Âoe" Recours pour excès de pouvoir contre une
Décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé
Dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours
Ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Âoe" Recours de pleine
Juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
Suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 233-670735 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché:
“les déchets verts représentent plus de 40 % des
tonnages réceptionnés sur les déchèteries de Limoges Métropole. Si la majorité de ces
tonnages est compostée...”
Description du marché
les déchets verts représentent plus de 40 % des
tonnages réceptionnés sur les déchèteries de Limoges Métropole. Si la majorité de ces
tonnages est compostée sur la plateforme du centre de tri de Beaune les Mines, les
plateformes de déchets verts au sol, actuellement présentes sur les déchèteries de
couzeix, Saint-Just le Martel et très prochainement Saint-Gence, permettent, après
broyage sur place, de disposer de déchets végétaux qualifiés de compostables pouvant
être directement valorisés sur les exploitations agricoles locales. Ils sont alors
essentiellement traités par co-compostage avec leurs effluents d'élevage afin de fertiliser
ensuite leurs parcelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-670735
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eco-compost 87
Adresse postale: 2 avenue Georges Guingouin CS 80912 Panazol
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87017
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :âoe" Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :âoe" Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.âoe" Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Âoe" Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Âoe" Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 223-702678 (2023-11-15)