transport et valorisation des végétaux compostables issus des déchèteries communautaires sur des exploitations agricoles locales

Communauté d agl Limoges Métropole

les déchets verts représentent plus de 40 % des tonnages réceptionnés sur les déchèteries de Limoges Métropole. Si la majorité de ces tonnages est compostée sur la plateforme du centre de tri de Beaune les Mines, les plateformes de déchets verts au sol, actuellement présentes sur les déchèteries de Couzeix, Saint-Just le Martel et très prochainement Saint-Gence, permettent, après broyage sur place, de disposer de déchets végétaux qualifiés de compostables pouvant être directement valorisés sur les exploitations agricoles locales. Ils sont alors essentiellement traités par co-compostage avec leurs effluents d'élevage afin de fertiliser ensuite leurs parcelles

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-29 Avis de marché
2023-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl limoges metropole
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats et Marchés Publics
Téléphone: +33 555452952 📞
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_903244.html 🌏
Communication
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“transport et valorisation des végétaux compostables issus des déchèteries communautaires sur des exploitations agricoles locales 2022-F1270001-00”
Produits/services: Services agricoles 📦
Brève description:
“les déchets verts représentent plus de 40 % des tonnages réceptionnés sur les déchèteries de Limoges Métropole. Si la majorité de ces tonnages est compostée...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services agricoles 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché:
“les déchets verts représentent plus de 40 % des tonnages réceptionnés sur les déchèteries de Limoges Métropole. Si la majorité de ces tonnages est compostée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1)- déclaration sur L'Honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de Soumissionner mentionnés...”    Afficher plus

“déclaration concernant le chiffre D'Affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au Cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales prestations Effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles Sont prouvées par des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes :âoe" Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 233-670735 (2022-11-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Description
Description du marché:
“les déchets verts représentent plus de 40 % des tonnages réceptionnés sur les déchèteries de Limoges Métropole. Si la majorité de ces tonnages est compostée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 233-670735

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eco-compost 87
Adresse postale: 2 avenue Georges Guingouin CS 80912 Panazol
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87017
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :âoe" Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 223-702678 (2023-11-15)