transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTREM

Smictrem Léré Sancerre Vailly

marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTREM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• paprec enregies 45
• setrad sas

Qui ?

• Smictrem Léré Sancerre Vailly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-18	Avis de marché
2023-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:

marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTREM

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smictrem Léré Sancerre Vailly
Adresse postale: 11 place des Tilleuls
Code postal: 18240
Commune postale: Boulleret
Contact
Adresse Internet: http://www.centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@smictrem.fr 📧
Téléphone: +33 248540931 📞
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-650038
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transport et traitement des ordures menageres residuelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations de la solution de départ portent sur le transport des Omr depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement, et sur le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique

Valeur estimée hors TVA: 2 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

solution alternative 1 : Le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 50% des tonnages annuels et par enfouissement de 50% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins.

solution alternative 2 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers l'exutoire de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par une mise en enfouissement.

solution alternative 3 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 75% des tonnages annuels et par enfouissement de 25% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins.

solution alternative 4 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 25% des tonnages annuels et par enfouissement de 75% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins

Intitulé du lot: traitement des biodechets
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations portent sur le traitement des biodéchets issus des collectes sur le territoire du SMICTREM

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire couvert par le SMICTREM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Attestations d'assurance en cours de validité

- mémoire technique

- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: boulleret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/900224 🌏
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés publics Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 226-650038 (2022-11-18)

Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 767 129 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-162462
Se réfère à l'avis: 2022/S 226-650038
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Solution alternative 2 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers l'exutoire de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par une mise en enfouissement.

Solution alternative 3 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 75% des tonnages annuels et par enfouissement de 25% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins.

Solution alternative 4 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 25% des tonnages annuels et par enfouissement de 75% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Nom: paprec enregies 45
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 649 859 EUR 💰
Nom: setrad sas
Adresse postale: za les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Valeur totale du marché: 117 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 055-162462 (2023-03-14)

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