Objet Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTREM
2022-04
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés du SMICTREM” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des ordures menageres residuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire couvert par le SMICTREM
Description du marché:
“les prestations de la solution de départ portent sur le transport des Omr depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement, et sur le...”
Description du marché
les prestations de la solution de départ portent sur le transport des Omr depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement, et sur le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“solution alternative 1 : Le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des...”
Description des options
solution alternative 1 : Le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 50% des tonnages annuels et par enfouissement de 50% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins.
solution alternative 2 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers l'exutoire de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par une mise en enfouissement.
solution alternative 3 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 75% des tonnages annuels et par enfouissement de 25% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins.
solution alternative 4 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 25% des tonnages annuels et par enfouissement de 75% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des biodechets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations portent sur le traitement des biodéchets issus des collectes sur le territoire du SMICTREM” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestations d'assurance en cours de validité
- mémoire technique
- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestations d'assurance en cours de validité
- mémoire technique
- les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et 14 du code de la commande publique :
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): boulleret
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale:
“pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges...”
Adresse postale
pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés publics Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Afficher plus
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 226-650038 (2022-11-18)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 767 129 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“solution alternative 1 : Le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des...”
Description des options
solution alternative 1 : Le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 50% des tonnages annuels et par enfouissement de 50% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins.
Solution alternative 2 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers l'exutoire de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par une mise en enfouissement.
Solution alternative 3 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 75% des tonnages annuels et par enfouissement de 25% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins.
Solution alternative 4 : le transport depuis le quai de transfert de Vinon vers les exutoires de traitement et le traitement des flux d'omr issus des collectes du territoire du SMICTREM par incinération avec valorisation énergétique de 25% des tonnages annuels et par enfouissement de 75% des tonnages annuels en autorisant une adaptation à l'année en fonction des besoins
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 226-650038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport et traitement des ordures menageres residuelles
Date de conclusion du contrat: 2023-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec enregies 45
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 649 859 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des biodechets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: setrad sas
Adresse postale: za les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 270 💰
Source: OJS 2023/S 055-162462 (2023-03-14)