prestations liées au transport, au tri et au traitement des déchets ménagers collectés sur l'ensemble du territoire de la Cc du Châtillonnais en Berry. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives à la collecte même des déchets sur le territoire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: transport et traitement des déchets ménagers
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“prestations liées au transport, au tri et au traitement des déchets ménagers collectés sur l'ensemble du territoire de la Cc du Châtillonnais en Berry. Ce...”
Brève description
prestations liées au transport, au tri et au traitement des déchets ménagers collectés sur l'ensemble du territoire de la Cc du Châtillonnais en Berry. Ce marché n'inclut pas les prestations relatives à la collecte même des déchets sur le territoire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport des emballages ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“estimation tonnages annuels pour les emballages ménagers : 227 tonnes.- Le transport des emballages ménagers entre la déchèterie du Porteau à...”
Description du marché
estimation tonnages annuels pour les emballages ménagers : 227 tonnes.- Le transport des emballages ménagers entre la déchèterie du Porteau à Châtillon-Sur-Indre (quai de transfert) et le centre de tri du Sytom 36, Allée des Sablons au Poinçonnet* La gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux de transfert
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les prestations devront débuter le 6 septembre 2022. Le marché sera conclu pour une durée de 16 mois à compter de la date de début des prestations.Le marché...”
Description des renouvellements
les prestations devront débuter le 6 septembre 2022. Le marché sera conclu pour une durée de 16 mois à compter de la date de début des prestations.Le marché est renouvelable deux fois par tranche de trois mois chacune.La durée du marché ne pourra pas excéder 22 mois. Le marché se terminera donc le 30 juin 2024
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“estimation tonnages annuels d'omr : 1 121 tonnes.* Le traitement des ordures ménagères résiduelles ;* La gestion administrative de la prestation (suivi, reporting)”
Description du marché
estimation tonnages annuels d'omr : 1 121 tonnes.* Le traitement des ordures ménagères résiduelles ;* La gestion administrative de la prestation (suivi, reporting)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 102-285026 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211614.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-285026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transport des emballages ménagers
Date de conclusion du contrat: 2022-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coved Sas
Adresse postale: 7, Rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12076.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traitement des ordures ménagères résiduelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 538 💰
“les montants exprimés correspondent à la durée totale du marché (16 mois).Les prestations devront débuter le 6 septembre 2022. Le marché conclu pour une...”
les montants exprimés correspondent à la durée totale du marché (16 mois).Les prestations devront débuter le 6 septembre 2022. Le marché conclu pour une durée de 16 mois, renouvelable deux fois par tranche de trois mois chacune, ne pouvant pas excéder 22 mois. Les marchés se termineront donc le 30 juin 2024
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Source: OJS 2022/S 199-565751 (2022-10-11)