transport Et Traitement Des Dechets Issus Des Dechetteries De La Communaute De Communes Eguzon Argenton Vallee De La Creuse du 01er Janvier 2023 Au 31 Decembre 2026

cté de Cnes d'argenton sur creuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cté de Cnes d'argenton sur creuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-24	Avis de marché
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

transport Et Traitement Des Dechets Issus Des Dechetteries De La Communaute De Communes Eguzon Argenton Vallee De La Creuse du 01er Janvier 2023 Au 31 Decembre 2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes d'argenton sur creuse
Adresse postale: 8 Rue du Gaz, Bp 119
Code postal: 36200
Commune postale: Argenton-sur-Creuse
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info@cc-valleedelacreuse.fr 📧
Téléphone: +33 254010900 📞
Fax: +33 254010908 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469234
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tout venant
Numéro du lot: 1
Brève description: tout venant
Description des options: se référer au Dce
Intitulé du lot: déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: déchets verts
Intitulé du lot: ferrailles/Batteries
Numéro du lot: 3
Brève description: ferrailles/Batteries
Intitulé du lot: bois (déchets)
Numéro du lot: 4
Brève description: bois (déchets)
Intitulé du lot: déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 5
Brève description: déchets dangereux des ménages
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes. 36200 - argenton sur Creuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Rc
Situation économique et financière: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle: se référer au Rc
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: se référer au Dce

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360022800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 165-469234 (2022-08-24)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706042
Se réfère à l'avis: 2022/S 165-469234
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

lot no5 : Déchets dangereux des ménagestitulaire : Chimirec DelvertMontant maximum marché annuel : 50 100 euro(s) HtDate d'attribution : 13/12/2022

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes. 36200 Argenton sur Creuse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Nom: suez Rv Centre Ouest
Adresse postale: rue De Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 124 740 EUR 💰
Nom: soc Industrielle Recup Metaux
Adresse postale: la Chassagne
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: indre Environnement
Adresse postale: ld Nault
Commune postale: Argy
Code postal: 36500
Pays: Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 52 095 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2022/S 244-706042 (2022-12-14)

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