transport Et Traitement Des Dechets Issus Des Dechetteries De La Communaute De Communes Eguzon Argenton Vallee De La Creuse du 01er Janvier 2023 Au 31 Decembre 2026
transport Et Traitement Des Dechets Issus Des Dechetteries De La Communaute De Communes Eguzon Argenton Vallee De La Creuse du 01er Janvier 2023 Au 31 Decembre 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“transport Et Traitement Des Dechets Issus Des Dechetteries De La Communaute De Communes Eguzon Argenton Vallee De La Creuse du 01er Janvier 2023 Au 31 Decembre 2026”
Titre
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
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Brève description
transport Et Traitement Des Dechets Issus Des Dechetteries De La Communaute De Communes Eguzon Argenton Vallee De La Creuse du 01er Janvier 2023 Au 31 Decembre 2026
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tout venant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes. 36200 - argenton sur Creuse
Description du marché: tout venant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: se référer au Dce
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: déchets verts
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ferrailles/Batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ferrailles/Batteries
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bois (déchets)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: bois (déchets)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déchets dangereux des ménages
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: déchets dangereux des ménages
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: se référer au Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
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Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 165-469234 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226 935 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes. 36200 Argenton sur Creuse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 165-469234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tout venant
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2022-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez Rv Centre Ouest
Adresse postale: rue De Monbary
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 740 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ferrailles/Batteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Industrielle Recup Metaux
Adresse postale: la Chassagne
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Région: Corrèze🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: bois (déchets)
Nom et adresse du contractant
Nom: indre Environnement
Adresse postale: ld Nault
Commune postale: Argy
Code postal: 36500
Région: Indre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 095 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: déchets dangereux des ménages