transport et traitement des déchets dangereux des professionnels issus des déchèteries sur le territoire du SYMTOMA
Symtoma Aigoual Cevennes Vidourle
le transport et le traitement des Déchets Dangereux des Professionnels (D.D.P) ainsi que tous les produits dangereux n'entrant pas dans le périmètre eco dds issus des déchèteries sur le territoire du SYMTOMA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-14 | Avis de marché |
| 2022-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: N22020
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: symtoma aigoual cevennes vidourle
Adresse postale: place des enfants de troupe
Code postal: 30170
Commune postale: Saint-Hippolyte-du-Fort
Contact
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@symtoma.org 📧
Téléphone: +33 608937958 📞
Fax: +33 608937958 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575151
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: reconductible une fois 36 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Philippe Deshons
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/09/2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 202-575151 (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: N22020
Brève description:
le transport et le traitement des Déchets Dangereux des Professionnels (D.D.P) ainsi que tous les produits dangereux n'entrant pas dans le périmètre eco dds issus des déchèteries sur le territoire du SYMTOMA
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: symtoma aigoual cevennes vidourle
Adresse postale: place des enfants de troupe
Code postal: 30170
Commune postale: Saint-Hippolyte-du-Fort
Contact
Adresse Internet: https://e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@symtoma.org 📧
Téléphone: +33 608937958 📞
Fax: +33 608937958 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575151
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de service portant sur le transport et le traitement des Déchets Dangereux des Professionnels (D.D.P) ainsi que tous les produits dangereux n'entrant pas dans le périmètre eco dds issus des déchèteries sur le territoire du SYMTOMA
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements: reconductible une fois 36 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
déchèteries du territoires du SYMTOMA et lieux de traitement des déchets dangereux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Philippe Deshons
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/09/2028
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 202-575151 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734769
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575151
Numéro JO-S: 252
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries territoire SYMTOMA
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: spur environnement
Adresse postale: za Corata- cS 13001
Commune postale: Sommieres
Code postal: 30255
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 98 582 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 252-734769 (2022-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 582 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734769
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575151
Numéro JO-S: 252
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le transport et le traitement des Déchets Dangereux des Professionnels (D.D.P) ainsi que tous les produits dangereux n'entrant pas dans le périmètre eco dds issus des déchèteries du territoire du SYMTOMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries territoire SYMTOMA
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: spur environnement
Adresse postale: za Corata- cS 13001
Commune postale: Sommieres
Code postal: 30255
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 98 582 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 252-734769 (2022-12-26)
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